Rapport de Globalwitness : l’Asadho salue l’ouverture d’un débat au niveau national

Dans une conférence de presse tenue le 2 août à Kinshasa, le président national de l’Association de défense des droits de l’Homme (Asadho) et coordonnateur du Réseau Sud Congo, Me Jean-Claude Katende, a exprimé les préoccupations de cette ONG sur le débat suscité au pays par le rapport de Globalwitness intitulé « Distributeur automatique de billets du régime ».

Me Jean-Claude Katende a, en effet, noté que ce rapport publié au mois de juillet 2017 a provoqué des protestations de la part du ministère des Mines, du secrétariat technique de l’ITIE-RDC et de la Gécamines, mettant en cause les analyses et la méthodologie de Globalwitness. Mais, pour le président national de l’Asadho et coordonnateur du Réseau Sud Congo, au-delà du débat sur les chiffres où chaque partie tient à avoir raison, ce rapport établi par Globalwitness a l’avantage de remettre sur la table les questions que les organisations de la société civile de la RDC ont toujours soulevées. Il s’agit, à l’en croire, notamment de celle de la gestion par la Gécamines des revenus perçus de ses partenaires à titre de pas de porte, royalties, loyers d’amodiation, droits de préemption et ceux inhérents à la vente ou cession d’actifs d’une part, et celles concernant la clef de répartition des pénalités versées aux régies financières par les entreprises minières, d’autre part.

Une porte déjà ouverte en RDC

De l’avis de Me Jean-Claude Katende, ce rapport de Globalwitness vient, en fait, de forcer une porte déjà ouverte en RDC. Mais cela a également, a-t-il souligné, l’avantage d’ouvrir au niveau national ce débat qui était au niveau interne de l’Itie. Le président national de l’Asadho et coordonnateur du Réseau Sud Congo, qui a relevé que la Gécamines était l’une de rares sociétés paraétatiques de sa taille dont les états/rapports financiers ne sont pas régulièrement divulgués, a, par ailleurs, souligné, s’agissant de la gestion de centaines de millions de dollars des revenus perçus par cette société, que les organisations de la société civile se sont toujours inquiétées au sujet de l’opacité qui entoure l’affectation de ces fonds, « surtout lorsqu’on constate que les agents de cette entreprise sont impayés depuis plusieurs mois ». La société civile, a-t-il souligné, a toujours considéré que cette opacité est de nature à favoriser l’irresponsabilité des gestionnaires de la Gécamines, la corruption et la distribution de ces fonds à des individus influents au sein de la Gécamines ou du pouvoir politique, en toute impunité.

L’Asadho s’aligne sur les conclusions de Globalwitness

L’Asadho, qui s’est alignée sur les conclusions de GlobalWitness, considère qu’il y a lieu de revoir le système fiscal inéquitable du pays. Par son président national, Me Jean-Claude Katende, cette ONG a, en effet, dénoncé, s’agissant de la clef de répartition des pénalités perçues par les régies financières auprès des entreprises extractives, « un système qui favorise une minorité d’individus au détriment du Trésor public, la corruption et le clientélisme dans la mesure où les fonds octroyés aux régies financières échappent à toute traçabilité et au contrôle de l’Itie ».

Cette absence de transparence, qui caractérise ces deux systèmes et leur impact sur la gouvernance d’importants revenus extractifs, ont conduit cette association à souligner l’urgence d’engager au sein de l’Itie-RDC, un débat des parties prenantes à ce sujet. Cet exercice devra conduire, a explicité Me Jean-Claude Katende, à mettre non seulement fin à l’opacité de gestion des fonds provenant du secteur extractif, mais aussi à soutenir des réformes subséquentes. Aussi l’Asadho attend du gouvernement de la République de revoir la clef de répartition des pénalités entre le Trésor public et les régies financières pour que les agents desdites régies financières ne puissent plus  bénéficier de grands avantages rapport au reste de Congolais. Le comité exécutif de l’Itie-RDC est exhorté à ouvrir un débat public des parties prenantes sur la gestion et l’affectation des revenus du secteur extractif perçus et gérés directement par les entreprises de l’État. Alors que la Gécamines est appelée à rendre publics ses états financiers en les publiant sur son site web afin de faciliter la compréhension du public de l’affectation des revenus perçus de ses partenaires depuis la libéralisation.