Projet de modification de la Cour constitutionnelle : Alexis Thambwé Mwamba à court d’arguments face aux députés nationaux

Le projet de modification de la loi de 2013 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle dont l’économie fut présentée par le ministre de la Justice Alexis Thambwé Mwamba, n’a pas reçu le quitus nécessaire à la Chambre basse du Parlement ce lundi 5 juillet. Il a été simplement recalé pour vice de procédure. En effet, les élus du peuple qui sont intervenus pour donner leur perception par rapport à l’initiative de ce membre du gouvernement ont relevé le vice de forme qui la gangrène étant entendu que le ministre de la Justice avait saisi seul le Parlement sans se référer au gouvernement. « Le projet de loi émane du gouvernement et c’est le Premier ministre qui écrit au président de l’Assemblée nationale, mais le ministre de la Justice n’a pas respecté cette procédure. On a l’impression que c’est le ministre de la Justice qui a lui-même saisi l’Assemblée nationale », a notamment fait observer le député UNC Juvenal Munuboce.        

Le ministre Alexis Thambwé Mwamba a été accusé de vouloir modifier unilatéralement la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, en réduisant le nombre de ses juges de 9 à 5, sans passer par le Conseil des ministres. En fait, à en croire les députés, l’initiative de saisir la Chambre basse devrait être le fait du Premier ministre qui, dans le cas d’espèce, s’est effacé au profit de son ministre de la Justice qui s’est substitué, pour le besoin de la cause, au chef du gouvernement. Une attitude que les députés ont condamné sévèrement tout en qualifiant la démarche d’inopportune. Devant un argumentaire aussi solide, le ministre n’a pas eu d’autre choix que de capituler.

Le contexte politique actuel, ont souligner les députés, n’offre pas l’opportunité de modifier l’article 90 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Ils redoutent que cette modification ne crispe davantage le climat politique sur fond de nouvelles querelles politiciennes sans incidence positive sur l’avenir politique immédiat du pays. Porté à bras le corps par la majorité présidentielle, l’initiative pourrait toujours rebondir sous une autre forme avant la fin de la session parlementaire en cours, eu égard à l’obstination du camp présidentiel à réduire l’effectif des membres de la Cour constitutionnelle. Dossier à suivre.