Processus démocratique : Corneille Nangaa exhorté à la publication urgente du calendrier électoral global et inclusif

Dans une lettre ouverte conjointe adressée, le 2 juin 2017, au président de la Céni, Corneile Nangaa, l’Acaj et l'IDGPA l’ont exhorté à la publication urgente du calendrier électoral global et inclusif. « Nous avons l’honneur de venir, par la présente, rappeler à votre gouverne que la Constitution congolaise en son article 211, qui institue la Céni, charge cette institution d’appui à la démocratie de l’organisation du processus électoral notamment  de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum. Elle assure la régularité du processus électoral et référendaire », ont écrit Mè Georges Kapiamba, de l’Acaj, et le Prof André Mbata de l’IDGPA.

Ces deux organisations ont, par ailleurs, noté que la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Céni précise les attributions de cette dernière, en rappelant qu’elle doit « organiser et gérer les opérations électorales et référendaires notamment l’identification et l’enrôlement des électeurs, l’établissement et la publication des listes électorales …. ». Ce qui impliquerait, à en croire ces associations, « l’impératif d’élaborer les prévisions budgétaires et le calendrier relatifs à l’organisation des processus électoraux et référendaires ».

Une crise due à la non-organisation des élections

L’Acaj et l’IDGPA ont également rappelé au président de la Centrale électorale que la grave crise qui frappe la RDC est consécutive à la non-organisation des élections à tous les niveaux. Cette situation, ont-ils relevé, a provoqué un déficit total de légitimité des animateurs des institutions et des dysfonctionnements qui risquent de remettre en cause notre existence comme Etat.

Evoquant l’Accord du 31 décembre 2016, ces deux organisations insistent sur la nécessité de mettre fin à cette situation par l’organisation des trois scrutins en une seule séquence au plus tard en décembre 2017. « Cette projection a été prise sur base de vos prévisions d’organiser la Révision du fichier électoral (RFE) par aire opérationnelle en 16 mois après une longue procédure de passation des marchés et l’acquisition progressive des kits d’inscription échelonnée sur plusieurs mois alors qu’en 2006, l’opération avait nécessité 8 mois (20 juin 2005 -20 février 2006) et en 2011, la RFE n’avait duré que 5 mois (9 mars 2011-15 juillet 2011) », ont fait savoir Mè Georges Kapiamba et le Prof André Mbata. Aussi, ont-ils rappelé, la date du 31 juillet 2017 a été retenue, sur insistance de la Céni, comme date finale de constitution du fichier électoral consolidé.

Un engagement en passe d’être remis en cause

L’Acaj et l’IDGPA ont fait remarquer au président Corneille Nangaa qu’à ce jour, alors qu’il reste au pays tout au plus deux mois afin de terminer la RFE, cet engagement pris vis-à-vis de la Nation risque d’être remis en cause, avec risque de renforcer la crise de confiance entre la Centrale électorale et toutes les parties prenantes. Pour ces deux organisations, le processus électoral étant l’enjeu principal de la crise qui frappe le pays, elles invitent la Céni à publier, sans délai, un calendrier électoral global en vue des élections devant se tenir impérativement avant la fin du mois de décembre 2017 afin de sortir de l’opacité et d’aboutir dans les meilleurs délais à la tenue d’élections crédibles, transparentes et démocratiques. De l’avis de l’Acaj et de l’IDGPA, cela devra être dans le respect de la Constitution et de l’Accord du 31 décembre 2016 ainsi que de la Résolution 2348 du Conseil de sécurité des Nations unies. « L‘absence d’un chronogramme avec des  prévisions claires des dates de convocation des scrutins, l’opacité dans la planification opérationnelle des activités actuelles d’enrôlement et l’absence d’un plan de décaissement et d’appui budgétaire du gouvernement et des partenaires risquent de remettre totalement en cause le fondement consensuel du processus », ont-elles prévenu.

Pour ces deux structures, il est donc essentiel de se doter d’un calendrier électoral qui prévoit de façon précise toutes les étapes à parcourir. « Il est par ailleurs indispensable que ce calendrier fasse l’objet d’une large diffusion auprès de notre peuple et de tous les intervenants dans le processus électoral », ont-elles soutenu, appelant le président de la Céni à abandonner l’argument selon lequel la Centrale électorale attendait la mise en place du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), qui devrait évaluer le processus ou encore le vote des lois électorales par le Parlement, pour envisager la suite. L’indépendance de votre institution et les devoirs de votre charge, ont-elles rappelé, devraient vous empêcher de faire allusion à une institution respectable mais qui n'aura qu’un pouvoir consultatif. Il n’est pas normal de tenter d’altérer la ratio legis du IV.2 de l’Accord du 31 décembre 2016, qui prévoit la consultation entre le CNSA, le gouvernement et la Céni, que pour apprécier le temps nécessaire pour parachever les élections et non pour publier le calendrier. « En conclusion, nous vous invitons à publier urgemment le calendrier global et inclusif des activités électorales afin de mettre fin à cette navigation à vue qui jette un voile de suspicion sur votre gouvernance électorale, et qui risque d’engager à la fois la responsabilité de la Céni et votre responsabilité personnelle devant Dieu, la Nation et l’Histoire face aux conséquences de la non-tenue des élections avant la fin de l’année 2017 », ont dit Mè Georges Kapiamba et le Prof. André Mbata.