Pointe-Noire : les commerçants boudent le paiement de la patente au titre de l’année 2014

En effet, la note circulaire de l’ensemble des syndicats des commerçants évoluant dans la capitale économique stipule que : vu le décret n° 75/379 du 30 août 1975 fixant le taux de marge brute de bières et boissons hygiéniques de production locale à 18% pour les grossistes et 25% pour les détaillants, vu que ce décret n’a jamais été abrogé, vu les structures des prix intérieurs et actuels, les grossistes ne se retrouvent pas dans leurs marges. La patente de l’année 2013 allait d’un montant de 10.000 à 651.245 FCFA, avec une moyenne de 420.020 FCFA. Or celle de l’année 2014 va d’un montant de 10.300 à 28.531.000 FCFA avec une moyenne de 1.854.000 FCFA. Nous constatons que la patente moyenne a été multipliée par quatre, ce qui n’est pas faisable, car même la loi ne peut augmenter qu’au tiers.

En ce qui concerne la taxe d’occupation des locaux (TOL), on constate que celle-ci serait un double emploi pour les commerçants grossistes qui payent déjà la taxe immobilière, surtout que ne pouvaient payer cette taxe que les détenteurs d’un titre foncier. Ainsi, l'on demande que le paiement de la patente soit calculé sur la nature de l’activité et par rapport à la valeur locative ; or à ce jour, conformément aux dispositions fiscales de la patente contenues dans la loi n°342013 du 30 décembre 2013 portant loi des finances 2014, la patente est calculée sur la valeur du chiffre d’affaires alors que la loi est précise (les impôts doivent êtres payés sur la marge brute, c’est-à- dire sur le bénéfice réalisé).

Cependant le communiqué de la direction des impôts et des domaines du Kouilou, stipule que les contribuables assujettis à la contribution des patentes relevant du régime du forfait (patente IGF) ainsi que ceux soumis au régime du réel (patente) doivent souscrire leurs déclarations débutées depuis le 2 janvier et ce jusqu’au 20 mars 2014. Passé cette date, les retardataires ou récalcitrants seront passibles d’une pénalité de 100% en sus des droits dus, conformément aux dispositions de l’article 293 du code général des impôts tome1.

Notons que plusieurs rencontres ont déjà eu lieu entre la direction départementale des impôts et des domaines du Kouilou et les représentants des structures syndicales de commerce des départements de Pointe-Noire et du Kouilou. Ces représentants souhaitent que le gouvernement de la République prenne en compte leurs doléances. Rappelons d'ailleurs que cette conférence est organisée à la demande des consommateurs de la ville océane.