Parlement : toujours en attente des chambres spécialisées mixtes

Nonobstant les appels incessants des ONG des droits de l’Homme exhortant le Parlement congolais à adopter un avant-projet de loi relatif à la création des chambres spécialisées mixtes chargées de juger les responsables d’atteintes graves aux droits humains, ces structures tardent encore à être mises en place. Aujourd’hui près de quatre ans viennent de s’écouler depuis la publication du Mapping Report de l’ONU, sans que ces entités ne puissent voir le jour en RDC. Il a été dévoilé dans ce document toute l’étendue des crimes perpétrés en RDC entre 1993 et 2003 sans que leurs auteurs ne soient poursuivis ni sanctionnés conformément à la loi. Le projet de loi y relatif traînerait encore dans les deux chambres législatives qui visiblement  paraît ne pas faire diligence.

Lors de la dernière session parlementaire, le projet avait été recalé à l’Assemblée nationale pour des questions de forme pendant que tous les élus du peuple s’accordent sur la pertinence desdites chambres qui permettront au pays de juger les auteurs des crimes ignobles commis sur le territoire national. Déjà à l’époque, le haut commissariat aux droits de l’Homme avait attiré la sonnette d’alarme sur des cas récurrents de violation des droits humains en RDC,  lesquels droits requerraient des poursuites judiciaires à l’encontre de leurs auteurs.  Mais hélas ! Le piétinement du processus parlementaire devant conduire à la création des chambres spécialisées semble tout bloquer. Et pourtant, il y a lieu de promulguer la loi y afférente qui faciliterait la tenue des procès pour crimes internationaux graves. Human Rights Watch et d’autres ONG internationales ont pris l’affaire en main et mené une campagne visant à sensibiliser la communauté internationale sur la création de ces chambres spécialisées.

Tout l’enjeu consiste, au cours de la présente session ordinaire,  à amener les députés et sénateurs à voter la proposition de loi visant à incorporer le statut de la CPI en droit congolais.  Cependant, il y a eu quelques avancées notamment la révision par le gouvernement de l’avant-projet sur les chambres spécialisées mixtes ainsi que l’adoption en décembre 2013 de la loi de mise en œuvre du statut de la CPI,  lesquels status augurent l’imminence de la mise en place des ces chambres spécialisées. La mise en place des chambres spécialisées mixtes et l’adoption de la loi de mise en œuvre du statut de la CPI, pense-t-on, renforceraient la capacité des tribunaux nationaux à finalement traduire en justice les responsables des indicibles atrocités commises en République démocratique du Congo.