Nouveau code minier : le gouvernement devrait travailler en mode d’urgence

Les travaux de la dernière chance, même si le terme semble dépassé après la promulgation effective du nouveau code minier par la présidence de la République, sont-ils en voie d’accoucher d’une souris ? La question mérite d’être posée. En effet, certaines sources proches du dossier parlent déjà d’une « panne technique » manifeste au sein de la commission gouvernementale en charge de l’élaboration des mesures d’application.

Après le grand débat suscité par cet épineux dossier de révision du code minier de 2002 tant pour les compagnies minières frondeuses que les principaux partenaires au développement plutôt favorables à une revalorisation des recettes minières, on pensait qu’une étape était franchie avec l’entrée en vigueur de la loi. Pourtant, s’exprimant sur Ecofin, le député national Patrick Kakwata n’a pas hésité à renseigner sur la principale cause à l’origine du blocage actuel. Selon lui, la non-prise en compte des exigences des compagnies minières, notamment sur la question de la réhabilitation de la clause de stabilité de dix ans, ne permet pas de faire aboutir les discussions en cours. Théoriquement, les échanges ne devraient pas porter sur des questions de fond car la loi reste en vigueur. Comme l’a rappelé le ministre des Mines, à la veille du démarrage des discussions au sein de la commission gouvernementale, les mesures d’application ne peuvent pas avoir la prétention de contredire la loi.

La commission Environnement et ressources naturelles de l’Assemblée nationale, chapeautée par Patrick Kakwata, se montre très rassurante sur la suite des événements. Pour lui, le débat est bien clos. Il n’est pas question de revenir sur les dispositions légales de la nouvelle loi. « Elles doivent être appliquées selon l’esprit et la lettre ». Il est clair que la RDC a revu à la hausse sa fiscalité minière au regard de la conjoncture et des réalités de l’exploitation minière. Il a rappelé également que la garantie de stabilité de dix ans, réclamée par les compagnies frondeuses, a bel et bien été supprimée. Il s’agit d’une disposition qui permettait à l’opérateur minier de ne pas subir des changements majeurs des charges vis-à-vis de l’Etat au cours des premières années, au regard des investissements lourds réalisés.

La clause a été réduite à cinq ans pour les titulaires des droits miniers octroyés sous l’emprise du nouveau code révisé. Il est révolu le temps où l’opérateur minier ne devait s’acquitter que d’un taux de redevance de 2 %. Tout le monde attend aujourd’hui le fameux règlement minier qui devrait permettre au Premier ministre de la République de déclarer, par décret, certaines substances minérales comme « stratégiques » pour mieux profiter de la hausse des cours mondiaux des matières premières. Le délai pour la procédure d’élaboration du règlement minier est de trois mois. Il ne reste plus qu’un mois avant d’atteindre l’échéance du 6 juin.