Mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre : le Conseil de sécurité s’en mêle !

Après un moment de repli, le Conseil de sécurité est revenu à la charge en émettant, pour la énième fois, ses avis par rapport à la conduite du processus électoral en RDC. Dans une déclaration préparée par la France et adoptée à l'unanimité le mercredi 26 juillet, les quinze membres du Conseil ont, sans ambages, exprimé leur soutien à l'Accord de la Saint-Sylvestre pour lequel ils exigent l’application intégrale de toute urgence. Pour le Conseil qui s’est réuni à New York, cet accord offre une feuille de route réaliste pour la tenue d'élections pacifiques et démocratiques en RDC. La mise en œuvre effective, rapide et opportune dudit accord est, d’après le Conseil de sécurité, « essentielle à un processus électoral crédible, à la paix et à la stabilité de la République démocratique du Congo ».

Les quinze membres du Conseil de sécurité en appellent donc à l’application urgente de l’accord du 31 décembre « en toute bonne foi et dans son intégralité, afin que soient organisées, comme convenu dans l'Accord, au plus tard en décembre 2017, des élections crédibles et inclusives devant permettre la passation pacifique du pouvoir, conformément à la Constitution congolaise ». Et de souligner que la mise en œuvre de cet accord devra par ailleurs « appuyer la légitimité des institutions de transition ». L’instance onusienne a prévenu sur les risques d’embrasement de la région du Kasaï du fait de la non-application intégrale de l’accord de la Saint-Sylvestre avec, à la clé, l'augmentation des violations des droits de l'Homme sur fond des violations du droit international humanitaire. La RDC et la région au sens large s'exposent à un risque accru d'insécurité et d'instabilité, a fait observer le Conseil, à moins, a-t-il nuancé, « que les acteurs politiques ne fassent preuve d'une bonne foi renouvelée et d'une volonté politique de tenir les promesses faites à leur population la veille du jour de l'an en 2016 ».

Sur la même lancée, le Conseil a exigé la publication, dans les meilleurs délais, du calendrier électoral. Ce qui permettrait de clarifier les délais et les étapes à venir tout en donnant la possibilité aux partenaires de mieux définir le type d'assistance à fournir. Concernant le financement des élections, le Conseil a rappelé au gouvernement - conformément à la promesse faite par les autorités congolaises de financer les élections - « qu’il est indispensable que les fonds promis à cette fin soient versés aux dates prévues afin que les opérations électorales se déroulent dans les délais fixés ». Aucune réaction officielle n’a été entendue côté congolais. Le porte-parole du gouvernement a renvoyé la balle à la Céni, garant du processus électoral, qui serait mieux outillée à répondre au Conseil de sécurité. « Nous sommes déontologiquement en indélicatesse d’en parler. Il faut en parler avec la Céni. Le calendrier électoral relève de la sécurité. Nous donnons un coup de main en ce qui concerne la sécurité et les financements. La Céni va publier le calendrier électoral lorsque les conditions seront remplies (…) », avait déclaré à ce sujet Lambert Mende Omalanga. Rappelons que c’est depuis mars que le Conseil de sécurité demande la publication du calendrier électoral. Dans sa résolution 2348, l’instance onusienne fait mention de la publication immédiate du calendrier électoral complet et révisé conformément à l’Accord du 31 décembre.