Mise en oeuvre de l'accord de la Saint-Sylvestre : imbroglio autour de la mise en place du CNSA

L’initiative du président de la chambre basse du Parlement de convoquer tous les délégués au Conseil national de suivi de l’accord du 31décembre (CNSA) pour une réunion de prise de contact tenue le 3 juillet continue de soulever des vagues dans le microcosme politique congolais. Aubin Minaku qui a présidé cette séance de travail a cru avoir de bonnes raisons d’agir de la sorte puisque mandaté pour ce faire par le chef de l'État. C’est donc en son nom qu’il a pris cette initiative qui a consisté, d’après ses dires, à briefer ses interlocuteurs sur la teneur de la correspondance du président de la République sur les noms des délégués au CNSA présentés par les différentes composantes. Il s’agit, pour l’heure, de finaliser la composition de cette institution d’appui à la démocratie en vue de la rendre opérationnelle.

Mais les choses ne paraissent pas aussi simples que cela. Quand bien même Aubin Minaku s’est voulu rassurant en projetant une première réunion incessamment dès le retour de Léon Kengo, tout à ce stade n’est que préliminaire. D’après le président de la chambre basse, cette première réunion se chargera, entre autres,  de valider le mandat, de recevoir les noms des délégués qui feront partie du bureau, de constater le consensus sur le président de cette institution et d’enclencher le processus de rédaction du règlement d’ordre intérieur. On en est encore à des prises de contact pour déblayer le terrain, pourrait-on dire. Il s’avère cependant que d’autres composantes signataires de l’Accord politique du 31 décembre, en l’occurrence le Rassemblement de Félix Tshisekedi et l’opposition signataire de l’Accord du 18 octobre continuent de bouder l’initiative estimant que les présidents des deux chambres du Parlement n’ont pas qualité de consulter les différentes composantes sur le dossier CNSA.

Pour ces deux structures de l‘opposition, Aubin Minaku aurait violé l’esprit et la lettre de l’Accord du 31 décembre et, par conséquent, déclarent ne pas être concernés. Le Rassop/Limete et l’opposition signataire de l’Accord du 18 octobre s'étant formellement désisté, il va de soi que le Rassemblement/aile Olenghankoy ainsi que le Front pour le respect de la Constitution, qui ont adhéré à la dynamique enclenchée, vont sauter sur l’occasion. Leurs ambitions de diriger cet organe de la transition pourrait ainsi trouver gain de cause.  

Bien plus, le fait que ce sont les délégués au CNSA qui vont se choisir leur président après leur installation, tout concourt à dire que le Rassemblement/aile Félix Tshisekedi n’a plus son destin en main, étant entendu que la présidence de cette institution d’appui à la démocratie est désormais ouvert. Le consensus autour de ce poste ayant sauté, les discussions sont donc censées revenir à la case départ. La thèse de la majorité, quant à ce, est en train de triompher.  

Ce qui, d’après l’UNC, constitue un cas de violation car il n’est dit nulle part dans l’accord de la Saint-Sylvestre que ce sont les délégués au CNSA qui vont désigner le président de cet organe. « Il n’a jamais été question que les délégués au CNSA soient d’abord installés pour en désigner le président.  C’est malicieux parce que là c’est le nombre qui compte. Il suffit que deux composantes coalisent pour désigner n’importe qui comme président », a déclaré Vital Kamerhe qui par ailleurs s’est dit non partant dans la course à la présidence du CNSA.

À tout prendre, la matérialisation du CNSA donne là tous les signaux d’un véritable casse-tête, d’autant plus que la structure ne pourra fonctionner sans les autres parties prenantes à l’Accord du 31 décembre. Entre-temps, la loi organique devant l’institutionnaliser n’a toujours pas été adoptée au Parlement et son examen devra attendre la session parlementaire du mois de septembre, soit environ un trimestre avant la fin de la transition. L’imbroglio entretenu autour de l’institutionnalisation du CNSA n'est pas de bon augure, car la transition politique ne pourra avoir de sens qu’avec l’entrée lice de cet principal de suivi d’une transition de douze mois. C’est la structure qui permettra conjointement avec le gouvernement et la Céni d’établir le calendrier électoral. Il a pour mission de veiller au respect de cet accord politique et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de sa mise en œuvre en vue de garantir l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées.