Mines : Joseph Kabila promulgue le nouveau Code minier

La rencontre entre le président de la RDC, Joseph Kabila, et les opérateurs miniers qui s’est tenue le 7 mars à Kinshasa n’a pas dissuadé le gouvernement à faire passer le nouveau Code minier. Celui-ci a finalement été promulgué en l’état le 9 mars dans la soirée par le chef de l’État, Joseph Kabila, nonobstant la pression des opérateurs du secteur qui espéraient sa surséance aux fins d’y introduire certains amendements pouvant rejoindre leurs aspirations notamment sur augmentation de taux de redevances fiscales dans le secteur.

Toutefois, Joseph Kabila a offert à ses interlocuteurs la possibilité d'effectuer des changements à la marge via les textes d’applications. Demande avait été faite au gouvernement d’entamer les concertations avec les sept majors du secteur (Randgold Resources, CMOC international, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, Zijin Mining Group et MMG) pour surmonter leurs inquiétudes par rapport à ce nouveau Code minier qui, de l’avis des observateurs, profiterait au pays.

Les réformes introduites portent sur la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal douanier et de change et le rôle de l’État et des intervenants dans l’administration.