Marchés publics : un modèle de plan de passation des marchés désormais en vigueur au Congo

Le nouveau plan de passation des marchés publics a été lancé récemment en présence du ministre du Plan et de l’intégration, Léon Raphaël Mokoko. Sa mise en œuvre s’inscrit dans le cadre de l’application des résolutions prises par le conseil des ministres du 25 mars 2015, exigeant l’usage des budgets-programmes.

Ce nouveau modèle du plan d’exécution des marchés est destiné à assurer la continuité de gestion des marchés entre la phase de passation et celle d’exécution des marchés. L’objectif étant de s’assurer que la disponibilité des crédits d’un marché est garantie, jusqu’à la réception définitive de l’ouvrage. Ce document se subdivise en deux volets essentiels. Le premier volet est destiné à fournir des informations relatives à l’identification du projet, mais aussi à la planification chronologique de l’ensemble des étapes qui suivent le processus de passation. Le dernier volet, quant à lui, concerne les projets en cours d’exécution, pour lesquels les projets planifiés sont présentés en termes de niveau d’exécution physique et financière, ainsi que le montant des crédits budgétaires sollicités par le maître d’ouvrage en cours de l’exercice. « De manière plus spécifique, la réalisation des opérations de passation et d’exécution des marchés publics se fera de façon synchronisée et suivra le rythme de la progression générale des différentes activités », précise le directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics, Martin Obami. L’usage du nouveau modèle de plan de passation des marchés, renchérit le directeur général de l’ARMP, devra permettre, entre autres, d’assurer la gestion de la passation des marchés sur une période plus longue que l’échéance annuelle traditionnelle. Le même plan vise aussi à assurer le suivi des marchés, plus précisément dans leur phase d’exécution, afin de s’assurer l’harmonie budgétaire affectée à leur règlement au cours de chaque exercice. Dans son mot de circonstance, le ministre du Plan et de l’intégration, Léon Raphaël Mokoko, a souligné la nécessité de la mise en œuvre de ce nouveau processus de passation des marchés, fondé sur les budgets-programmes.

Rappelons que le budget-programme est un nouveau système de passation des marchés, plus adapté et plus transparent, permettant de contrôler toute les étapes du marché, depuis son attribution jusqu’à la livraison de l’ouvrage. Sa mise en œuvre permettra au Congo de quitter l’ancien système fondé sur le budget par objectif.