Marchés publics : un manuel de procédure à l’actif des collectivités locales en perspective

Le document a été présenté le 25 mars à Brazzaville lors d’un atelier. L’objectif a été de redynamiser les collectivités locales. D  ’où la présence du directeur général des collectivités locales, Charles Ngafouomo, représentant le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation ; des présidents du conseil départemental du Pool, des Plateaux, de la Cuvette, du Niari, de la Lékoumou ;  du secrétaire général de la Cuvette Ouest et du préfet du Pool.

Le code des marchés publics actuel du 20 mai 2009, n’est pas adapté à la participation des communautés locales. Ainsi, le manuel qui subira des modifications avant qu’il soit sous presse, prévoit des mécanismes simples mais fiables et conformes au code de marché public.

Le manuel de procédure de marchés à participation communautaire vise à améliorer la passation des marchés publics des organisations communautaires, locales et nationales, afin de sécuriser les fonds publics mis à leur disposition et de garantir le respect de la réglementation des marchés publics.

Le document a pour autre objectif de déterminer les conditions de participation de personnes ou d’associations informelles ou de bénéficiaires futurs des prestations aux marchés dont leur implication constitue un élément nécessaire au succès des prestations.

Ce manuel s’applique aux marchés de travaux inférieurs à 200 millions Fcfa ; aux marchés de fournitures et services courants inférieurs à 100 millions Fcfa ; et au marché de prestations intellectuelles inférieures à 50 millions Fcfa.

Rappelons qu’avec la publication du code des marchés public, l’Etat, les collectivités locales ainsi que les autres organismes publics et privés sont désormais invités au respect scrupuleux et à l’application rigoureuse des procédures. Toutefois, la mise en œuvre du code des marchés publics a révélé dans le temps la spécificité des collectivités locales dans leur statut de maître d’ouvrage.

Le code des marchés rend obligatoire l’application de la règle d’appel d’offre. Il est constaté que la majorité d’appel d’offre est déclarée infructueuse, faute de soumissionnaire.

La participation des entreprises ou populations locales  n’est pas toujours garantie à cause de la rigidité des critères d’accès à la commande publique qui ne les prennent pas en compte. Les fonds publics alloués aux collectivités locales ne sont pas absorbés faute de répondants locaux.