Marchés publics : l'autorité de régulation poursuit ses séances de formation

Cette formation avait pour thème « L’exécution, le contrôle et le règlement des marchés publics », avec pour objectif principal d’apporter aux acteurs de la commande publique les informations nécessaires dans le système de passation des marchés afin de rendre accessibles les procédures, l’objet et la nature des marchés publics. 

« Le décret n° 2009-157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisations et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics, notamment au titre IIa, article 3, dispose qu'au titre des attributions en matière administrative, l’Autorité de régulation des marchés publics est chargée  d'identifier au moyen d’une évaluation périodique des capacités des institutions  en charge des marchés publics et délégations de services publics les faiblesses éventuelles du code des marchés publics et de proposer sous forme d’avis, de proposition ou de recommandations toute mesure législative ou réglementaire de nature à améliorer le système, dans un souci d’économie, de transparence et d’efficacité. Autrement dit, par le biais de l’observation, de la mise en œuvre des procédures édictées par le code des marchés publics, les pratiques des acteurs de la commande publique et le comportement des usagers des services publics, l’ARMP identifie les faiblesses du système et tente de les corriger au moyen de formations ciblées axées sur une pédagogie des réformes », a dit d’emblée David Martin Obami, directeur général de l’ARMP.

Pendant les deux jours de formation, plusieurs sous-thèmes ont été développés par les cadres et formateurs de l’ARMP, à savoir la préparation des marchés, le contenu et l’objet du contrat, la présentation des produits de l’ARMP, l’exécution et le contrôle du marché, la fin du contrat, le contentieux de l’exécution des marchés publics, l’archivage. Les exposés magistraux ont été étayés de cas pratiques sur la rédaction des pièces du marché, la vérification des rubriques du marché, le calcul des acomptes dans les marchés de travaux….

« Un marché public ne saurait se résumer à la phase de consultation et ne s’arrête pas à son attribution. Un marché public reste un contrat qui définit les droits et les obligations des parties et qui devra s’exécuter. Or, dans le silence du contrat, il sera beaucoup plus difficile  de résoudre les difficultés qui pourront naître ultérieurement. Les documents suivants sont réputés faire partie intégrante du marché, à savoir la lettre de notification d’attribution, la soumission et ses annexes, le cahier des clause administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, les plans et dessins, le bordereau des prix et le détail quantitatif et estimatif, le cahier des clauses administratives générales, les cahiers des clauses techniques générales, les autres pièces mentionnées à l’article 4 du cahier des clauses administratives particulières », a ajouté le directeur général de l’ARMP, qui a renchéri que le conseil de régulation de l’ARMP vient d’activer les organes de recours, à savoir le comité des audits et enquêtes et le comité de règlement des différends en vue de promouvoir la transparence, améliorer le professionnalisme pour prévenir les risques menaçant l’intégrité dans les marchés publics, bref garantir la responsabilité et le contrôle dans les marchés publics.

Cette formation sur l’exécution, le contrôle et le règlement des marchés publics complète les précédentes sur la préparation des plans de passation des marchés et l’élaboration des dossiers d’appels d’offres et l’évaluation des offres organisées à l’intention des acteurs de la commande publique.