Marchés publics: l’ARMP démarre avec sa mission de recours

L’ARMP est un organe de contrôle, de régulation et de recours. Jusqu’à maintenant, elle n’avait travaillé que sur les deux premiers volets : le contrôle et la régulation. Elle aborde avec le chantier du CEFA de Gamboma, le troisième volet, celui du recours. Ainsi, cette mission conduite par le directeur général de l’ARMP, David Martin Obami,  est réalisée conformément à l’article 2 du décret du 20 mai 2009 ayant trait au contrôle a postériori de la passation et de l’exécution des marchés publics et délégation des services publics.

Cet article stipule : « L’Autorité de régulation des marchés publics fait réaliser des audits techniques et financiers en vue de contrôler a posteriori la mise en œuvre de la réglementation des marchés publics. À cette fin, elle commande, à la fin de chaque exercice budgétaire, un audit indépendant sur un échantillon aléatoire de marchés, et transmet aux autorités compétentes les cas des violations constatées aux dispositions légales et réglementaires en matière de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics ou délégations de service public. »

par ailleurs, dans cette localité, le contentieux porte sur l’entreprise Arc en Ciel, attributaire d’un marché du centre d’enseignement de formation et d’apprentissage (CEFA) pour le compte du ministère de l’Enseignement technique professionnel. Étant informé qu’il existe au niveau de l’ARMP, un organe de recours, Les responsables de la société ont saisi l’une des instances de cet organe, le comité des audits et des enquêtes. Cette plainte porte sur l’interruption des financements prévus pour la réalisation du projet du CEFA de Gamboma, par le maître d’ouvrage.

Dossier en main, l’ARMP a convié les deux parties sur le chantier. Une séance de confrontation qui s'est déroulée le 25 avril en présence des autorités locales bénéficiaires du projet.  Pour cette circonstance, et jouant la carte de l'objectivité, l’ARMP était appuyée par des ingénieurs en construction en vue d'une évaluation réelle du niveau d’exécution des travaux. Les conclusions de cette évaluation du projet seront consignées dans un rapport qui sera mis à la disposition du comité des audits et des enquêtes de l’ARMP. c'est cet organe qui donnera une suite administrative au dossier. visiblement, l’entreprise a repris confiance au regard de la manière dont les choses se sont déroulées. Elle se dit prête à continuer avec le chantier.  

Entre temps, quelques travaux sont visibles, notamment deux bâtiments de salle de classe et un autre à caractère administratif. « Arc en Ciel » reconnaît qu’il lui reste quelques travaux de finition. « Nous avons saisi l’ARMP pour continuer les travaux. Nous avons démarré ce chantier en 2006 et avons arrêté pour des raisons indépendamment de notre bonne volonté (…) », a déclaré Antoinette Boukono, représentante de la société, .

« C’est une évaluation qui nous a permis de mesurer le travail abattu et ce qui reste à faire. Dans notre façon de voir les choses, nous pensions que le chantier concernait un collège technique. Mais nous sommes édifiés sur la nature de la structure à mettre en place », a souligné le sous-préfet de Gamboma, Pierre Ebara.