Lutte contre le blanchiment d’argent : le Congo corrige ses faiblesses

Mercredi 6 Mai 2015 - 17:15

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Les experts du Gabac (groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale) avaient relevé des faiblesses dans le dispositif de lutte congolais. La recommandation principale a porté sur l’opérationnalisation de l’Agence nationale d’investigation financière (Anif) Congo pour un meilleur suivi de soupçon de blanchiment.

Deux mois après l'évaluation par les experts, le Congo s’active déjà comme le prouve le décret présidentiel nommant les trois autres membres, adjoints du directeur général. Ce retard constituait un maillon faible gênant. Le 8 mai, ils prendront officiellement fonction à travers la prestation de serment. Il s’agit d’un commissaire de police chargé des enquêtes ; un magistrat chargé des relations avec les autorités judiciaires et un inspecteur des douanes chargé des opérations.

Avec l’appui de la Banque mondiale, l’Anif a entrepris un programme d’activité pour renforcer ses capacités. Elle a organisé une formation pour ses deux analystes. Celle-ci était aussi ouverte à son personnel afin de l'habituer au b.a.-ba de la fonction. En effet, les analystes ont pour rôle de traiter les déclarations de soupçon. Il leur revient de rédiger le rapport destiné au directeur qui en juge la pertinence. Si le dossier conforte le soupçon de blanchiment, il est envoyé au procureur de la République.

Un autre séminaire de sensibilisation des assujettis se tient conformément au règlement Cémac sur lequel se base le Gabac. Les assujettis sont toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle et conseille des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tous autres mouvements de capitaux. Les participants sont édifiés sur l’importance de faire des déclarations au niveau de l’Anif. Une recommandation obligatoire selon le règlement. Autrement, ils seront passibles de poursuite judiciaire pour complicité.

En juin prochain interviendra un séminaire avec les autorités d’enquêtes et de poursuite. Celui-ci regroupera les magistrats et les OPJ (officier de police judiciaire). Au terme de toutes ces formations et sensibilisations, tous les acteurs pourront parler le même langage.

Rappelons que toutes actions menées ne sont que la résultante des recommandations des experts du Gabac à la suite de l’évaluation de mars dernier. Ils avaient en effet constaté que le personnel n’avait pas de formation ou le niveau requis. Entre autres faits, du point de vue des textes, le dispositif existe, le Congo a pris beaucoup de textes. Cependant, dans la pratique, le système de répression de la fraude financière et du financement du terrorisme demeure encore très fragile.

Outre la nomination de nouveaux membres et le recrutement des enquêteurs, analystes et informaticiens, le Gabac a demandé au gouvernement de désigner les correspondants auprès des administrations publiques concernées. Il avait été aussi recommandé de mettre à la disposition de l’Anif, des ressources financières pour lui permettre d’être à la hauteur de sa mission.

Notons que l’ANIF est l’interface du Gabac dans cet exercice. Elle est le maître d’œuvre d’une évaluation mutuelle et au-delà. Elle est aussi la cheville ouvrière de la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme. Le blanchiment d’argent est un processus consistant à intégrer les produits financiers d’activités illégales au sein de l’économie légitime de façon à occulter la provenance des fonds et éviter la détection par les autorités et les organismes de règlement.

Nancy France Loutoumba