Lutte anti blanchiment d’argent : encore des défaillances dans le dispositif de représsion congolais

L’évaluation du Congo a eu lieu du 9 au 18 mars dernier, auprès des acteurs publics et privés bien ciblés, impliqués dans la lutte anti blanchiment d’argent et financement du terrorisme. La mission conduite par Saturnin Bitsy a permis d’évaluer quelques aspects juridico-administratifs, conformément aux directives de la GABAC. L’appréciation du Congo a porté, entre autres, sur le dispositif juridique ; les mesures institutionnelles correspondantes, préventives et institutionnelles prises par le Congo pour mettre un terme à ce fléau qui prend de l’ampleur.

Dans leurs investigations, les experts de la GABAC ont aussi pris connaissance des mesures préventives des professions non financières désignées ainsi que sur les personnes morales, véhicules juridiques et organismes à but non lucratif. Sur cette dimension administrative, les évaluateurs ont salué la volonté affichée par le Congo de lutter contre ce fléau, avec la création de la Cour des comptes et de discipline budgétaire. Les évaluateurs de la GABAC ont relevé aussi l’institution dans la constitution en vigueur, d’une loi  faisant obligation à tout citoyen nommé aux postes de responsabilités de déclarer son patrimoine avant la prise de fonctions. Malheureusement cette disposition n'est pas appliquée.

Au plan de lutte contre le blanchiment des capitaux, la mission de la GABAC a relevé aussi comme point positif, le code pénal qui, bien que datant de l’époque coloniale, renforce tout de même le dispositif de répression contre ce phénomène. Nonobstant cette note positive, il ressort de cette évaluation que dans la pratique, le système congolais de répression de la fraude financière et le financement du terrorisme demeure encore très fragile. Pour permettre à ce dispositif de bien fonctionner, cette institution sous-régionale a adopté quelques recommandations à l’endroit du gouvernement.

Il s'agit, entre autres, de rendre l’Agence nationale d’investigation financièrement (ANIF) véritablement opérationnelle en nommant de nouveaux membres et en recrutant des enquêteurs, analystes et informaticiens. La GABAC demande également au gouvernement congolais de désigner les correspondants auprès des administrations publiques concernées ainsi que la mise à la disposition de l’ANIF, des moyens financiers conséquents afin de lui permettre d’être à la hauteur de sa mission.

La GABAC est une institution spécialisée de la Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale (CÉMAC), dont la mission est de coordonner les actions de lutte anti blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme au sein des pays membres de cet espace sous-régional.