Litiges sportifs : la Ccas déclare irrecevable la plainte contre la Fecohand et le ministère

« (…) Il y a lieu de remarquer qu’entre le jour de l’élection et celui du dépôt de la présente requête, il s’est écoulé deux mois et huit jours. (…) Les délais les plus communément admis en matière d’annulation des actes administratifs et classiques étant de deux mois, il y a lieu d’appliquer ce délai à la présente matière qui par son objet tend à faire obtenir par le requérant l’annulation d’une décision émanant d’un organe délibérant d’une association en l’occurrence une assemblée générale », a indiqué le président de la Ccas, Corneille Moukala Moukoko, prononçant l’irrecevabilité de la requête d'Opélé Oborobeya.

En réalité, comme l’a d’ailleurs souligné Corneille Moukala Moukoko, le règlement de l’arbitrage de la Ccas ne prévoit pas de délai pour sa saisine en matière d’élection dans les différentes associations ni dans aucune autre matière. Seulement selon lui, il serait spécieux de ne pas renfermer les différentes contestations déjà nées ou à naître en matière de sport dans des délais assez raisonnables comme cela se passe dans toutes les procédures juridiques et judiciaires règlementées.  La démarche adoptée pour décider sur ce litige relève du principe d’interprétation analogique reconnu à toute juridiction lorsque les textes sur lesquels elle doit s'appuyer pour prendre une décision ne lui offrent pas la lecture claire constituant un obstacle majeur à sa fonction essentielle, celle de dire le droit.

Source du problème…

L’assemblée générale élective de la Fecohand s’est tenue le 28 octobre 2016. La requête demandant l’annulation de l’élection a été déposée le 3 janvier 2017. D’où son irrecevabilité. Pourtant, la Ccas a tenu une audience lui ayant permis d’entendre les avocats des deux parties suivant le principe du contradictoire avant de prononcer sa décision. A en croire le requérant avant la tenue de l’élection, le corps électoral a été modifié pour fausser le résultat final. De 40 on est passé à 36 puis 33 votants. Le ministère des Sports et de l’éducation physique serait impliqué dans ce processus, toujours selon le requérant. La partie opposée (le défendeur) a riposté en expliquant, entre autres que le président élu de la Fecohand, Jean Claude Ibovi, ne pouvait pas modifier le corps en vue de biaiser le résultat final. « Ces genres de manipulation sont souvent faits par des présidents sortants ou sortis pour placer un éventuel successeur à défaut de succéder à lui-même. Ce qui n’est pas le cas de Jean Claude Ibovi », a souligné Me Emmanuel Oko.

La décision de la Ccas vient mettre fin au litige qui semblait déchirer la grande famille du handball congolais. « Ceux qui ne sont pas contents de la décision rendue doivent aller au Tribunal Arbitral de Lausanne en Suisse », a rappelé Corneille Moukala Moukoko.

Dans une conférence de presse tenue à Brazzaville, Jean Claude Ibovi a salué la décision de la Ccas. « Nous pouvons nous estimer heureux d’avoir cette légitimité des urnes par rapport à la décision de la Ccas rendue par de brillants magistrats, reconnus pour leur intégrité morale et qui savent dire le droit en confirmant notre brillante élection », a-t-il dit s’adressant à ceux qu’il considère comme détracteurs. Désormais, les acteurs sportifs qui voudraient saisir la Ccas pour régler tel ou tel litige doivent tenir compte du temps car après avoir dépassé les delais requis, l’irrecevabilité peut frapper même celui qui est censé avoir raison à bien des égards.