Kengo wa Dondo : « Le seuil de représentativité devrait faire l’objet d’un consensus »Jeudi 14 Décembre 2017 - 18:16 La question contenue dans le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales, sous examen au Sénat, continue à être au centre du débat.
Rappelons que le texte envoyé au Sénat a fixé le seuil de représentativité des partis et regroupements politiques aux élections à 1% pour les législatives, 3% pour les provinciales et 10% pour les municipales et locales. Quant à la caution, Kengo wa Dondo a proposé qu’elle soit «progressive ». Devant les contradictions qui émaillent la compréhension des uns et des autres au sujet des dispositions querellées, le président du Sénat a sollicité des experts de la commission PAJ, la réécriture si possible des articles à problème dans une approche consensuelle. Il est à noter qu’après toilettage à la commission PAJ, le projet de loi électorale sera examiné article par article par les sénateurs. Après son adoption à la chambre haute, il sera envoyé dans une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat afin d’harmoniser les vues. Tout est censé se terminer ce 15 décembre qui marque la fin officielle de la session parlementaire de septembre.
Alain Diasso Légendes et crédits photo :Léon Kengo Wa Dondo Notification:Non |
Alors que le projet de loi querellé a été renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de la chambre haute, certaines de ses dispositions continuent à faire l’objet d’une vive controverse à l’instar du seuil d’éligibilité mais aussi de la caution à payer par les candidats aux scrutins. S’il est vrai que les réformes introduites visent à consolider la jeune démocratie congolaise, à en croire le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur, il est tout aussi vrai que le consensus est requis pour les deux questions précitées, au nom de la cohésion nationale. Une réalité qu’a reconnue le président du Sénat lors de la plénière du 14 décembre. Il a plaidé pour qu’un consensus politique soit dégagé avant l'adoption de ce texte de loi et son envoi au chef de l’État pour promulgation. Léon Kengo Wa Dondo a proposé que la disposition du seuil soit renvoyée au prochain processus électoral ou que ce seuil soit ramené à un pourcentage raisonnable mais au niveau de la seule circonscription.
