Justice : la non levée de l’immunité d’André Ikongo Logan complique la procédure judiciaire

Au cours de la séance plénière tenue le 30 août au Palais des Congrès, les sénateurs ont rejeté la demande de la levée de son immunité parlementaire, lui permettant de se présenter à la justice. La démarche était conforme à la Constitution.

D’après les sources proches du dossier, ayant agi de cette manière, la chambre haute du Parlement congolais a compliqué la procédure judiciaire, déjà engagée, puisque le président de l’OAC, Joseph Mapakou, et les quatre membres sont placés en détention préventive à la maison d’arrêt centrale de Brazzaville. Les conséquences découlant de ce rejet sont doubles. La première est liée aux relations de coopération entre la Banque mondiale, principal bailleur de fonds de l’OAC, et la République du Congo, qui pourraient être entachées, dans la mesure où l’institution financière onusienne tient à ce que la lumière soit faite, à  travers la justice, sur la destination prise par ces fonds qu’elle a alloués pour la construction d’un siège digne de l’organe qui assure le contrôle et le suivi des activités entreprises par la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et les infractions assimilées.

La deuxième conséquence est relative à l’insuffisance d’arguments sous-tendant le rejet par les sénateurs de la question en débat. L’impression qui se dégage est que les sénateurs se sont substitués à la justice pour plaider l’innocence de leur collègue avant qu’il ne soit entendu par le juge d’instruction. En plus, commente-t-on, la levée de l’immunité parlementaire ne signifie pas la culpabilité, étant donné que le sénateur André Ikongo Logan, comme tout prévenu, bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’au verdict de la Cour. Le fait de lever l’immunité d’un parlementaire ne lui fait pas perdre sa qualité de sénateur ou de député. Dès que la justice le déclare non coupable, il peut à nouveau siéger au Sénat ou à l’Assemblée nationale.

Au cours des débats, du reste animés, le président du Sénat a fait à ses collègues une mise au point édifiante. Il leur a rappelé le principe de la séparation des pouvoirs lorsqu’il avait dit : « Notre chambre sait qu’André Ikongo Logan est innocent. Mais nous ne pouvons prouver cette innocence ; parce que nous ne sommes pas des juges. C’est là que se trouve toute la difficulté », avant d’ajouter « qu’en tant que pouvoir législatif, nous ne pourrons pas avoir accès au dossier ni même le ministre de la Justice sinon, ce serait une forme d’ingérence ». Il répondait ainsi aux sénateurs qui exigeaient d’entrée, d'être en possession du dossier d’instruction pour mieux en débattre.

Roger Ngombé