Impôts : Henri Ngatsongo invite les contribuables à s’acquitter de leurs patentes

Le communiqué de la direction des impôts et des domaines du Kouilou stipule que les contribuables assujettis à la contribution des patentes relevant du régime du forfait (patente IGF) ainsi que ceux soumis au régime du réel (patente) doivent souscrire leurs déclarations débutées depuis le 2 janvier et ce jusqu’au 20 mars 2014. Passé cette date, les retardataires ou récalcitrants seront passibles d’une pénalité de 100% en sus des droits dus, conformément aux dispositions de l’article 293 du Code général des impôts tome 1. Les responsables des syndicats et associations socioprofessionnelles sont invités à sensibiliser leurs adhérents à faire preuve de civisme fiscal en participant à l’opération en cours. « Nous sommes les commis de l’État, lorsque une loi est votée il n’est pas question pour nous de résister à l’application de celle-ci », a déclaré Henri Ngatsongo.

Ainsi selon la note n° 002/C/2024 du collectif des syndicats patronaux des boulangers et pâtissiers de Pointe-Noire, des grossistes de boissons, des associations des commerçants détaillants et de l’Union des commerçants, adressée à la direction départementale des impôts et des domaines du Kouilou, portant objet suspension temporaire, stipule : l’ancienne patente était calculée sur la nature de l’activité et par rapport à la valeur locative, or à ce jour la patente est calculée sur la valeur du chiffre d’affaires alors que la loi est précise (les impôts doivent êtres payés sur la marge brute, c'est-à-dire sur le bénéfice réalisé). Nous demandons au gouvernement de la République de surseoir l’application des dispositions fiscales de la patente contenues dans la loi n°34 2013 du 30 décembre 2013 portant sur la loi des finances pour l’année 2014, en attendant toutes négociations futures.