Hydrocarbures :la fiscalité pétrolière est particulière au CongoSamedi 27 Juin 2015 - 13:45 La société pétrolière Total E&P Congo a soulevé la question à l’occasion des journées découvertes médias, organisées la semaine dernière à Pointe Noire. Les contrats de partage de production signés avec la République du Congo ont une particularité, celle de maintenir le prix haut. Le régime fiscal congolais demeure cher. Le directeur Busness qui l’explique indique qu’en règle générale, il existe de types de fiscalité, celui du régime de concession et de partage de production. Dans le premier cas, la société s’acquitte d’un certain nombre d’impôts et toute la production lui revient. Dans le second, la production est partagée et les sociétés ne sont ni propriétaires du pétrole ni des installations mais celles-ci devront récupérer leur investissement sur une période donnée. Cependant, les deux régimes se valent. En effet, l’objectif du partenariat est que tout le monde se retrouve. Paradoxalement le Congo, est le seul à appliquer une taxe qui lui est unique, à savoir le « Cost oil », le super profit qui lui permet de récupérer entre 75 à 80% de rente pétrolière, le tout additionné. « Des contrats déconnectés de la réalité (…) mécanisme de prix haut qui ne convient pas au secteur pétrolier. La fiscalité pétrolière doit profiter à tous. Les investisseurs ont des critères de rentabilité (…) », a souligné le directeur business. Le mieux serait un système économique équilibré où tout le monde trouverait son compte. Par ailleurs, le prix haut n’a jamais posé de problème lorsque le prix du baril du pétrole était en hausse. Le directeur général de Total E&P Congo, Pierre Jessua, rassure sur un dialogue permanent avec les autorités pour trouver l’équilibre. Ces négociations ont permis de réaménager les conditions fiscales au profit entre autres de Nkossa, faisant gagner de l’argent au Congo sans en faire perdre à Total. Mis en production en 1996, ce champ a déjà produit 320 millions de baril de pétrole brut et il reste encore 20 ans de production pour 100 millions de baril. Le nouveau code des hydrocarbures viendrait sans nul doute apporter des réformes importantes dans le secteur de l’or noir. Le texte serait arrivé au Parlement et devrait faire l’objet d’un examen minutieux pour que le Congo ne perde pas ses avantages. Rappelons que, Total E&P Congo représente 60% des 250 mille barils de pétrole produits par jour au Congo. Le groupe français est le plus ancien et le principal opérateur pétrolier au Congo.
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