Hausse du prix de carburant à la pompe : le gouvernement craignait de perdre près de cinquante pour cent de sa fiscalité pétrolière

Lundi 22 août, les usagers de la route font une découverte surprenante dans les stations-service de Kinshasa. Alors que beaucoup parmi eux espéraient jusqu’à la dernière minute une baisse des prix du carburant, en raison de la chute des cours mondiaux du brut (Ndlr : la question avait même fait l’objet de l’interpellation du gouvernement au Parlement), voilà qu’ils doivent débourser plus pour s’approvisionner en produits pétroliers. Le prix du litre d’essence est passé de 1 440 à 14 90 FC, soit une augmentation de 50 FC. Quant au gasoil, son prix a franchi la barre des 1 200 FC le litre au lieu de 1 130 FC, soit une variation de 70 FC. La décision a suivi la procédure régulière mais la surprise est générale en raison du contexte de baisse des cours mondiaux de pétrole. Dans le débat passionné qui ne tarde pas à s’installer dans l’espace public, des voix s’élèvent pour apporter le plus d’éclairage possible sur cette controverse.

Les idées préconçues

La première préoccupation concerne sans aucun doute le lien éventuel entre le prix du carburant à la pompe et les cours mondiaux du pétrole. Pour l’expert, il existerait bien un lien mais la relation de cause à effet n’est pas forcément établie, surtout que la RDC importe un produit fini. En d’autres termes, toute baisse ou toute hausse n’entraîne pas « nécessairement » une variation à la baisse ou à la hausse des prix du carburant à la pompe. Évitant de laisser planer le doute, l’expert revient directement sur les fondamentaux, en l’occurrence la loi congolaise en la matière. Le libéralisme économique en RDC autorise la fixation libre des prix de vente des biens et services moyennant la communication de ceux-ci au ministère de l’Économie. Mais les prix de l’eau, de l’électricité, des produits pétroliers et des transports publics classés « stratégiques » sont fixés par le ministère de l’Économie. À cet effet, un comité de suivi des prix des produits pétroliers dépendant du ministère a été mis en place depuis 2004. Il s’agit d’un organe technique consultatif du gouvernement.

Les raisons de la dernière hausse du prix de carburant

Le principe de révision de la structure des prix tient compte de la variation au-delà d’un seuil de tolérance de plus ou moins 5 % de l’un des trois paramètres suivants : le prix moyen frontière commercial, le volume structure zone géographique et le taux de change structure. Aussi toute révision à la hausse et à la baisse prend-elle en compte la sauvegarde des intérêts de l’État, des opérateurs économiques et des consommateurs. Il se trouve justement que les trois paramètres cités plus haut ont connu des changements au-delà du seuil établi (+ 13 % pour le PMF, - 45 % pour le volume et + 12 % pour le taux de change).

En maintenant les prix à leur ancien niveau, il se dessinait déjà une perte mensuelle pour l’État de l’ordre de 17 millions de dollars américains, soit 46 % de sa fiscalité pétrolière. Au-delà, il faut signaler un manque à gagner pour les sociétés pétrolières. Enfin, il y avait un risque de baisse des quantités au réapprovisionnement des produits pétroliers du fait d’un différentiel de change entre le taux de la structure et le taux réel. La menace était suffisante pour mettre le gouvernement au pied du mur. Comme l’explique l’expert, la période d’austérité marquée par une baisse des recettes fiscales n’offrait aucune alternative au gouvernement obligé à faire face à des dépenses contraignantes. Avec ce dénouement, il y aura une réduction à une proportion acceptable de la perte de mensuelle de l’État, sans oublier l’absence de manque à gagner pour les sociétés pétrolières et le rapprochement entre les taux de change.