Gestion des finances publiques : le PEFA évalue les progrès réalisés

L’atelier de lancement de cette évaluation s’est tenu le 5 novembre à Brazzaville, en présence du directeur de cabinet par intérim du ministre de l’Économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, Michel Niama, et du représentant de la délégation de l’Union européenne (UE), Matteo Sirtori.

Ce programme vise l’amélioration de l’efficacité de l’aide et la limitation des risques financiers. Il permettra, durant un mois, aux experts d’évaluer la situation actuelle et de mesurer les avancées réalisées dans ce secteur ces trois dernières années, en se référant à la loi de finances en vigueur pour la période 2010-2012.

Il s’agira, entre autres, de mesurer les progrès à travers les indicateurs de performance, de coordonner les évaluations et réduire le coût des transactions, d’harmoniser les objectifs et les programmes d’intervention pour les réformes, d’évaluer les risques financiers, et de constituer un fonds commun d’information sur le développement des systèmes de gestion publique. À terme, une matrice intégrant les recommandations et un plan d’action visant à améliorer la performance d’ensemble du système de gestion des finances publiques sera proposée au gouvernement congolais.

« Il ne s’agit pas de porter un jugement sur l’utilisation du budget de l’État mais de faire une analyse technique sur les mécanismes de gestion de financement. L’équipe PEFA travaillera en collaboration avec la Banque mondiale et la Banque africaine de développement pour analyser le système de passation des marchés publics et évaluer le système de suivi des dépenses publiques dans plusieurs secteurs », a indiqué Matteo Sirtori.

La dernière évaluation, qui date de 2006, avait entraîné une série de réformes ayant permis au Congo d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative Pays pauvre très endetté et a débouché sur un plan d’action pour l’amélioration de la gestion des finances publiques. Ce plan d’action a conduit à un ensemble de réformes structurelles, notamment au niveau de la chaîne de dépenses du Code des marchés publics.

« Ces réformes ont permis au Congo de déclencher le processus d’annulation de la dette publique. L’évaluation PEFA 2013 s’inscrit dans un cadre macroéconomique et budgétaire favorable avec une croissance du secteur hors pétrole. Vu l’importance de cette évaluation, le gouvernement a demandé aux experts de formuler un ensemble de recommandations visant à perfectionner notre système de gestion des finances publiques », a indiqué Michel Niama.

Cette mission d’évaluation, qui s’étendra sur six mois, a été financée par l’UE en partenariat avec le ministère des Finances. La première mission des consultants se déroulera du 5 au 29 novembre avec les responsables des services et institutions.

Le PEFA, une méthodologie pour évaluer les performances

Opérationnelle depuis 2005, la méthodologie PEFA s’intéresse au système de gestion du budget de l’État qui englobe les administrations centrales et les services déconcentrés. Le PEFA, dans son exercice, examine six dimensions : la crédibilité du budget ; l’exhaustivité et la transparence du budget ; la budgétisation fondée sur les priorités nationales ; la prévisibilité et le contrôle de l’exécution du budget ; la surveillance, la vérification externe et la comptabilité ; l’enregistrement des informations et rapports financiers.

Cette méthodologie permet également de renseigner sur le processus d’élaboration et d’exécution du budget. « Les notes n’ont pas un caractère punitif, mais sont des signaux servant à mesurer l’adéquation entre le système actuel et le niveau optimal du système de gestion des finances publiques conforme aux standards internationaux », a souligné Ali Achour, consultant du PEFA.