France : Jacques Toubon recommande une nouvelle mise en place d’une traçabilité de contrôles d' identité

« Perçus comme noirs ou arabes », les jeunes hommes ont « une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés et vivent des relations plus dégradées avec les forces de l’ordre » que le reste de la population française, révèle l’enquête du Défenseur des droits.

Ainsi, « au sein de la population générale, si seulement 16% des personnes déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années, cette proportion atteint près de 40% parmi les jeunes de 18-24 ans. Les jeunes hommes du même âge perçus comme noirs ou arabes/maghrébins sont encore plus concernés puisque 80% d'entre eux rapportent avoir été contrôlés au moins une fois par les forces de l'ordre sur la même période », décrit l’étude réalisée en 2016 en France métropolitaine sur un échantillon représentatif de 5.117 personnes.

En effet, les jeunes hommes « perçus comme noirs ou arabes » ont témoigné de « relations plus dégradées avec les forces de l'ordre » que les autres, 40% contre 16% de l'ensemble de la population ont été tutoyés, 21% contre 7% insultés et 20% contre 8% brutalisés lors du dernier contrôle qu'ils ont vécu. L’autre constat est que « les personnes déclarant des manquements à la déontologie professionnelle lors des contrôles engagent très rarement des démarches pour faire reconnaître cette situation (5%), principalement parce que ces démarches sont considérées comme inutiles ».

La fréquence de ces contrôles auprès de cette catégorie alimente un sentiment de discrimination et de défiance envers les institutions policières et judiciaires. Une défiance qui tient notamment à l’absence d’information donnée par les forces de l’ordre sur les raisons du contrôle, d’après l’institution.

Jacques Toubon recommande une nouvelle mise en place d’une traçabilité des contrôles pour permettre aux personnes s’estimant victimes de discriminations ou de manquements à la déontologie d’exercer des recours. Une traçabilité qui permettrait d’évaluer leur efficacité. Il souhaite être associé à l’expérimentation.  

L’étude du défenseur des droits intervient quelques jours avant que le Conseil constitutionnel se prononce, le 24 janvier sur une question charnière de constitutionnalité relative à la question des contrôles d’identité discriminatoires.