Fiscalité : les propriétaires terriens invités à se procurer un titre foncier

Le directeur général des Impôts, Antoine Ngakosso, a insisté sur l’importance de ce document lors d’une conférence de presse qu’il a animée le 8 août à Brazzaville : « Avant la loi de finances 2012, le prix du titre foncier était à 15% du prix de la valeur d’une propriété. Depuis, nous avons ramenés le prix d’acquisition du titre foncier à 3% de la valeur de la propriété. Il est important que les propriétaires aient ce titre. C’est un  document qui atteste que l’espace vous revient et vous épargne surtout les conflits de terrain. »

Pour les terrains acquis avant 2012, l’intéressé doit se munir d’un permis d’occuper et d'une attestation de vente avant de se présenter au ministère des Affaires foncières pour un plan de bornage. Concernant les propriétés achetées en 2012, le dossier à présenter est l’acte de vente notarié.  Le délai d’obtention est de six mois. « On fera l’insertion dans un journal qu’on appelle La Semaine puis des publications pour informer le public en vue de s’assurer qu’il n’y a pas d’opposition », a ajouté Antoine Ngakosso, précisant que les notaires, chargés de rédiger l’acte de vente, répondront de la qualité du vendeur.

Rappelons qu’autrefois fixé à 15% de la valeur du terrain, le prix d’achat du titre foncier a été revu à la baisse : 3% pour les terrains situés au centre des villes de Brazzaville et Pointe-Noire et 2% concernant les terrains se trouvant dans les zones périphériques.

Notons que cette communication fait suite à des journées porte ouverte organisées pendant cinq jours par la direction générale des Impôts et des Domaines à Makélékélé, Poto-poto, Ouenzé et Nkombo. L’objectif n’était autre que de sensibiliser la population au titre foncier.