Finances publiques : dépenser plus et mieux

L'équipe de la BM constituée des experts basés à Kinshasa et à Washington a lancé un grand débat sur la dépense publique avec des échanges très techniques. Pour Albert G.Zeufack, le directeur du département macro-économique et gestion budgétaire pour l'Afrique de l'Est et les Grands lacs, le moment est opportun de mettre en oeuvre des politiques et des réformes susceptibles de renforcer le rôle de l'État. L'objectif de cette étude est d'aider les autorités congolaises à s'assurer d'une meilleure performance du secteur public pour relever les défis économiques et sociaux, a-t-il martelé. Dans le premier volume déjà disponible, l'accent est mis sur les problèmes d'efficacité institutionnelle, du processus budgétaire et du système de passation de marché qui peuvent affecter plusieurs secteurs stratégiques, notamment la santé, l'éducation et les transports routiers. "Pour ces trois secteurs, les politiques devraient se focaliser sur la mise à disposition de plus de ressources, sur une meilleure utilisation des ressources pour atteindre les objectifs assignés et sur une plus grande prise en considération de l'équité". Au-delà, un intérêt est porté également sur le rôle des entreprises publiques dans la fourniture des services de base et dans la génération de recettes de l'État.

Une analyse plus approfondie du rapport permet d'établir un diagnostic général sans complaisance. Dans le domaine macro-budgétaire, les auteurs signalent, par exemple, la gestion sur la base caisse (conformément à la loi) qui réduit les moyens de l'État. Sur ce point précis, les experts de la BM ont jugé indispensable que l'État puisse augmenter sa capacité à mobiliser les recettes publiques pour améliorer sa marge de manoeuvre. En effet, il est établi que l'État dépense moins par rapport à la moyenne de l'Afrique subsaharienne. À cela, il faut ajouter également que les taux d'exécution de ces dépenses atteingnent difficilement les 77%. Pour les entreprises, la situation reste critique, avec le non-paiement des factures par l'État et l'absence de contribution au budget de l'État. Il est indispensable de mettre en oeuvre un plan pour solder les arriérés et d'instaurer des règles et pratiques de bonne gouvernance. D'autres recommandations ont touché les domaines du processus budgétaire qui exige une meilleure participation des administrations sectorielles dans l'élaboration du budget. Pour la passation des marchés, autre domaine évoqué, il faut des solutions au défaut de paiement des titulaires de marchés à cause du système de régulation trimestrielle. Cela devrait juste passer par l'abandon de ce système au profit d'un suivi rapproché de l'exécution de la loi des finances. Enfin, l'on propose également la fin des procédures de passation trop longues.   

Le rapport s'étend aussi dans les domaines de la santé, de l'éducation et des transports routiers avec un constat mitigé. Entre 2005 et 2012, l'accès à tous les niveaux de l'enseignement s'est sensiblement amélioré surtout avec l'application de la gratuité au niveau primaire. Mais cela ne s'est pas accompagné de la qualité de la formation. Plusieurs causes sont citées, notamment le faible financement, la précarité des conditions des enseignants. L'on compte encore une grande proportion d'anaphalbètes. Cette situation demande, bien entendu, une mobilisation du gouvernement et des bailleurs de fond. L'on présente une situation identique dans la santé marquée par une inadéquation entre les besoins du secteur, les projections budgétaires et les allocations budgétaires. Les réponses appropriées passent forcément par une mise en cohérence des besoins, des priorités et des allocations. Enfin, en matière des transports, le rapport appelle à une stratégie de développement et des instruments de planification et de priorisation. Il est important de mobiliser près de 100 millions de dollars américains par an sur les cinq prochaines années pour une remise à niveau complet du réseau. Mais il n'empêche que le pays a réalisé son plus score dans ce secteur avec plusieurs projets mis en oeuvre.   

Les échanges très vifs ont permis de recentrer le débat. Face à l'inquiétude des autres partenaires au développement sur l'absence d'une consultation préalable avant la publication du rapport, la BM a réaffirmé sa seconde mission qui est de produire des études indépendamment des projets financés localement. Toutefois, a rassuré le directeur des Opérations, Moustapha Ndiaye, il ne s'agit que d'une contribution à la réflexion. Le développement du pays reste un grand chantier. Présents dans la salle, les membres du gouvernement ont fail le point sur les intitiatives en cours pour répondre aux problèmes dans leurs secteurs respectifs. Le ministre de la Santé a fait état des grands défis posés dans les domaines stratégiques de la fécondité, de la formation du personnel médical, etc. Clôturant le débat, le ministre des Finances, Yav Muland, a insisté sur le fait que les trois secteurs sous examen ont bien connu une augmentation des allocations budgétaires au cours des dernières années. Des efforts vont se poursuivre pour améliorer la collecte des recettes fiscales, a-t-il conclu.