Finances : le budget de l'État passe prochainement en mode programme

La première chose à faire est d’identifier les politiques publiques que préparent les ministères. Depuis 15 mois, la première activité menée entre les autorités et le centre régional d’assistance technique du Fonds monétaire international en Afrique (Afritac centre), est de structurer toutes les politiques publiques de tous les ministères en termes de programme.

Le Congo a marqué un pas

La maquette budgétaire étant prête, il ne reste plus qu’à la soumettre en Conseil des ministres. Cette maquette générale de l’État comprend les programmes de tous les ministères et toutes les institutions, autorités administratives et indépendantes. Seuls les pouvoirs publics (présidence de la République, Assemblée nationale, Sénat, Cour suprême et Cour constitutionnelle) ne sont pas concernés.

Immédiatement après, le travail qui suit l’identification des programmes consiste à mettre cette maquette en action dans une démarche dite de performance. Ainsi durant cinq jours, 150 participants de 35 ministères ont participé à l’atelier de lancement du projet de "la démarche de performance" des budgets programmes. L'atelier était organisé par le ministère des Finances en partenariat avec Afritac Centre Gabon.

L’objectif de l’atelier était d’appuyer les autorités congolaises dans l’élaboration d’un manuel. Les participants ont discuté sur le contenu du document qui devrait refléter les réalités congolaises. Le Congo dispose à travers ce document d'une base pour mettre la démarche de performance dans tous les départements ministériels.

« Il nous reste tout au long des deux ans que va durer le projet, à nous approprier effectivement l’ensemble des outils d’élaboration, de gestion, des budgets programmes. L’année 2020 qui consacrera le démarrage officiel des budgets de l’État présenté en mode programme n’est plus loin. Il faut donc que les acteurs chargés de la préparation de l’exécution et du contrôle des budgets programmes soient prêts au moins deux ans avant », a exhorté le conseiller au Trésor et à la comptabilité, Jean Noël Ngoulou. Il a invité les différents points focaux et institutions d’intensifier les échanges au sein de leurs ministères respectifs en vue du changement souhaité.

Les politiques publiques doivent résister au "choc institutionnel"

Afritac centre s’est engagé sur deux ans d’appuyer cette démarche de performance avec les autorités congolaises dès que le manuel sera adopté. Notons que les politiques publiques ont vocation à être stables et pérennes, donc, ne devraient pas être changées au gré des politiques ou des régimes. Elles doivent résister au choc institutionnel.

Dans chaque programme, il est question d’équilibrer les points de vue. En premier celui du citoyen congolais (l’efficacité socio-économique) : qu’est-ce que la dépense publique apporte en termes de changement dans son environnement ? Deuxièmement et pour l’usager de l’administration, ce que la dépense publique apporte en termes d’amélioration de la qualité des services. Enfin, pour le contribuable, établir que l’impôt payé à l’État est utilisé à bon escient.

Basculer de budget de moyen en budget programme est une dynamique mondiale. Au niveau de la sous-région, seules la Guinée et la République centrafricaine tardent à emboîter le pas pour des raisons évidentes.