Exécution de l’amnistie : le cri d’alarme des bénéficiaires encore en détention

Près de cent personnes bénéficiaires de la loi d’amnistie promulguée le 11 février 2014 par le chef de l’État croupissent encore dans les geôles du Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) alors qu’elles sont censées avoir retrouvé l’air de la liberté. Pourtant éligibles à cette loi, comme en témoigne la figuration de leurs noms sur les arrêtés du ministre de la Justice accordant l’amnistie, ces compatriotes ne s’expliquent pas leur détention prolongée. C’est ainsi qu’ils viennent d’ériger un front commun pour défendre leurs intérêts sacrifiés sur l’autel de l’injustice et de la discrimination. 

Les arguments de ces détenus

Ces « oubliés » de la loi d’amnistie, ainsi qu’ils se définissent eux-mêmes,  estiment que leur maintien en détention n’a plus aucun fondement légal. Plus de quatre mois après la promulgation de la loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Ils pensent que leur séjour prolongé en prison découle d’une « faute administrative, politique et pénale » dans le chef de l’autorité chargée de l’exécution de cette loi. Tout en dénonçant une exécution opaque et non transparente de la loi d'amnistie, ils soutiennent que la gestion de leur dossier pose une question cruciale à la fois du respect de la Constitution et des lois de la République et de la protection des droits humains. Dans le lot de ces « oubliés » figurent quelques personnalités bien connues dans les milieux politiques et des droits de l’homme à l’instar de Bagayamuke Gustave, Willy Mishiki, Sebatware, Michel Mbonekube etc. Leur credo est repris en chœur par plusieurs Ongs de défense des droits humains à l’image de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) qui indique que la discrimination dont souffrent ces détenus viole le prescrit de l’article 12 de la Constitution. Celui-ci dispose que tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois, sans distinction.

Le gouvernenment a 6 mois pour agir

Qu’à cela ne tienne. Toutes ces récriminations sont balayées d’un revers de main par le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, pour qui la procédure d’amnistie suit normalement son cours et qu’il n’y a pas lieu de s’agiter. « On donne six mois au gouvernement pour identifier les personnes bénéficiaires de la loi d’amnistie, la leur notifier, leur faire remplir l’acte d’engagement et les libérer. Alors qu’on est encore à quatre mois, vous, vous dites qu’ils sont déjà libres. Ça c’est quelque chose qui ne correspond pas à ce que la loi dit », s’est-il expliqué récemment sur une radio émettant à Kinshasa.

Rappelons que cette loi d’amnistie couvre les faits insurrectionnels, les faits de guerre et les infractions politiques commis sur le territoire national de la République démocratique du Congo, au cours de la période allant du 18 février 2006 au 20 décembre 2013.