Élection des gouverneurs : la Cour constitutionnelle responsabilise le gouvernement

Le suspense a finalement été levé au sujet de l’arrêt de la Cour constitutionnelle portant sur l‘interprétation de l’article 10 de la loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces conformément à la requête initiée par la Céni. Dans son arrêt rendu public au cours de l‘audience du 8 septembre, la Haute Cour a notamment recommandé au gouvernement de « prendre sans tarder des dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l’ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces concernées par la loi de programmation en attendant l’élection de gouverneurs et vice-gouverneurs ainsi que l’installation de gouvernements provinciaux issus des élections prévues par l’article 168 de la loi électorale ».

Cette proposition de la Cour constitutionnelle est liée aux difficultés qu’éprouve la centrale électorale d’organiser dans les délais légaux les élections des gouverneurs et des vice-gouverneurs en l’absence d’installation des bureaux définitifs des Assemblées provinciales des nouvelles provinces. Face à ce cas de force majeure, l’exécutif national est exhorté à identifier, d’ores et déjà, lesdites « mesures exceptionnelles » à prendre pour pouvoir mettre en œuvre l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Pour l’opposition, cet arrêt de la Haute Cour balise la voie à la nomination des gouverneurs et vice-gouverneurs en violation de la Constitution.

Par ailleurs, la Cour a enjoint le gouvernement « d’accélérer l’installation des bureaux définitifs des assemblées provinciales des nouvelles provinces et de doter la Céni des moyens nécessaires pour l’organisation impérative de l’élection de gouverneurs et vice-gouverneurs desdites provinces avant toute élection de députés provinciaux et sur toute l’étendue de  la République ». C’est dire que l’élection des députés des nouvelles provinces reste conditionnée par celle des gouverneurs, ce que désapprouve une certaine opposition qui redoute que cela n’influe sur l’ensemble du processus électoral sur fond de tergiversations. Nonobstant le fait que la Céni a promis d'évaluer en toute indépendance et impartialité tout le processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier global conformément au vœu exprimé par la Haute Cour dans son arrêt, l’opposition reste plutôt dubitative. Elle considère que cet arrêt s’inscrit dans la logique de report de l’élection à la magistrature suprême pour consacrer la prolongation du mandat du chef de l’État au-delà de 2016.

Enfin, la Cour constitutionnelle a, dans son arrêt, exigé l’enrôlement des nouveaux majeurs, rejoignant ainsi le vœu exprimé par l’opposition qui tenait à intégrer des milliers des jeunes Congolais du processus électoral. Au gouvernement comme à la Céni, on promet d’examiner les tenants et les aboutissants de l’arrêt de la Haute Cour avant de s’y prononcer en âme et conscience.