Décentralisation : vers le report des élections locales

Selon ce calendrier provisoire, les élections locales devraient avoir lieu le 20 juillet et le 8 août, et des élections sénatoriales devraient être organisées. Matériellement, ces dates ne pourront plus être respectées au train où vont les choses.

Normalement, un décret du président de la République devait être publié pour confirmer la prévision du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, en convoquant le corps électoral aux dates susmentionnées, comme le prévoit l’article 61 de la Constitution du 20 janvier 2002, qui stipule que « la convocation des électeurs est faite par décret en Conseil des ministres ».

À quelques jours du 20 juillet, rien ne bouge, aussi bien du côté de la Direction générale des affaires électorales (DGAE) que du côté de la Commission nationale d’organisation des élections (Conel). En principe, la période actuelle devrait être mise à profit pour l’affichage des listes de candidats à la DGAE et les réclamations des partis, groupements et associations politiques sur les éventuelles erreurs qui se seraient glissées sur les listes. Devrait s’en suivre la distribution des cartes d’électeurs aux personnes recensées. Une autre phase qui pourrait également être suivie des réclamations formulées par des personnes recensées et n’ayant pas reçu leurs cartes d’électeurs. Et, quinze jours avant le scrutin, la campagne électorale aurait dû commencer.

Or toutes ces étapes ne sont pas accomplies alors que l’on n'est plus très loin des dates annoncées par le ministre de l’Intérieur, sachant que les élections sénatoriales sont la conséquence logique des élections locales, étant donné que les sénateurs sont élus par les conseillers départementaux et municipaux. On est donc en droit d’affirmer, sauf changement de dernière heure, que le chronogramme prévu par le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation pourrait, fort probablement, être changé.

Au sein des organisations politiques, on se prépare pour ce scrutin local. Elles ont déjà, pour la plupart, arrêté leurs listes des candidats. Des groupements ou coalitions politiques multiplient des réunions pour s’accorder sur des stratégies communes pouvant favoriser leur victoire à cette échéance électorale capitale qui permet aux partis ou groupements politiques aussi bien de faire asseoir la démocratie participative que de favoriser l’enracinement de la décentralisation.

Le retard pris dans le renouvellement des conseils départementaux et municipaux, justifié par la revendication des partis politiques d’organiser un recensement administratif spécial, est interprété par certains mouvements politiques de l’opposition, comme le non-respect des délais constitutionnels dans l’organisation des scrutins. Depuis une année, les conseils départementaux et municipaux ont arrêté de siéger.

La circulaire du 17 juillet 2013 du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation relative à la gestion des collectivités locales jusqu’aux prochaines élections, a semblé laisser une porte ouverte à toutes les interprétations au motif qu’elle ne fixait aucune échéance à cette période transitoire. Faut-il y voir une prudence politique ou un raté ? Rappelons que les conseillers locaux ont été élus le 29 juin 2008. Ils ont été installés dans leurs fonctions le 30 juillet de la même année. Leur mandat était arrivé à son terme le 30 juillet 2013, soit après cinq années d’exercice.