Décentralisation : Problématique du développement des départements et communes

L’Etat devrait procéder, après plus de dix ans d’exercice des conseils élus, à une évaluation, à mi-parcours, de la décentralisation pour bien élaborer des actions de son renforcement.  Le président de la République, Denis Sassou N’Guesso  a justement bien  pensé de la  constitutionnaliser au  titre 9 de la loi fondamentale consacré aux collectivités locales.

Qu’est ce qui bloque la mise en œuvre effective de la décentralisation  au Congo ?

Les domaines de développement tels que la planification, l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’habitat, l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire, l’agriculture, l’élevage, la pêche et la pisculture, l’entretien routier, le commerce et l’artisanat, etc, qui jadis étaient placés sous l’autorité de  l’Etat  ont été transférés aux collectivités locales, afin d’impulser le développement des communes et départements.

Dans le contrat Etat-département signé entre l’Etat et les présidents des conseils départementaux, il est écrit noir sur blanc que chaque département ou commune  reçoit,  chaque année, la somme d’un milliard de FCFA pour la réalisation de ses projets d’intérêt communautaire arrêtés par les conseillers départementaux ou municipaux. Le décaissement de cette somme par le trésor public, a-t-on appris,  pose souvent problème. On ne sait pourquoi.  

Plusieurs Congolais sont de l’avis que les colossales  sommes d’argent investies dans la municipalisation des départements, sans qu’il ne soit prévu  la création des entités pourvoyeuses d’emplois, devraient être orientées directement aux  conseils départementaux ou municipaux avec un suivi plus rigoureux par l’Etat  de l’orientation des dépenses, en tenant justement compte des particularités de chaque espace géographique.

Que se passera-t-il après des réformes préconisées par le chef de l’Etat ?

Le président de la République  a annoncé dans son premier discours du quinquennat prononcé le 16 avril lors de son investiture, la rupture avec les pratiques du passé. La Constitution du 6 mars 2016 préconise en son article 209 le renforcement de la décentralisation : « Les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi, notamment en ce qui concerne leurs compétences et leurs ressources. En plus de leurs ressources, l’Etat alloue, chaque année, aux collectivités locales une contribution conséquente de développement. Toute imputation des dépenses de souveraineté de l’Etat sur les budgets des collectivités décentralisées est interdite ».

Dans son allocution citée supra,  le président de la République est revenu, avec insistance, sur la nécessité d’impulser le développement local à travers la décentralisation. « La mise en œuvre de la nouvelle Constitution par le prochain gouvernement nous permettra d’aller plus loin dans la rénovation de l’administration publique et de sa gouvernance, dans la pratique de la démocratie, dans la modernisation de la vie politique et de ses mœurs. Pour ce qui est de l’administration publique et sa gouvernance, outre la réforme en profondeur de toute la fonction publique, nous avons à renforcer la décentralisation », a-t-il déclaré.

D’aucuns pouvaient se demander comment va se réaliser  ce renforcement de la décentralisation, le président de la République a proposé la démarche en ses termes, dans le même discours : « Il y a urgence pour l’administration publique d’agir à partir de chaque localité en tenant compte de la particularité de chaque espace géographique, des réalités propres à chaque collectivité locale et des comportements spécifiques en liaison avec les structures sociales existantes ».

 Il revient maintenant  à l’Etat  de mettre en place des mécanismes efficaces de gestion et de  contrôle de dépenses aussi bien au niveau des entités déconcentrées qu’au niveau  de celles décentralisées. « Grâce à la décentralisation, on améliorera la gouvernance locale contribuant à une meilleure satisfaction des besoins des populations des différentes localités du pays. Grâce à la décentralisation, on rendra l’action publique plus efficace. Pour ce faire, l’Etat se doit de renforcer les capacités des autorités locales à définir et à conduire des politiques pertinentes de développement local. De même qu’il mettra en place des moyens humains et financiers adéquats au profil des collectivités locales », a expliqué le président de la République.