Débat : « La constitution du 20 janvier 2002 n’est pas intangible », souligne l’Oeil neuf

« La constitution bien que texte fondamental n’est pas immuable. Elle a prévu les mécanismes de sa révision. Etant le texte fondateur de tout Etat, la constitution se doit ainsi de régler les problèmes juridiques et politiques qui se posent à une nation, à un moment précis de son histoire », a souligné, Jean Didier Elongo amlors que l'autre conférencier, Henri Marcellin Dzouma-Nguelet, lui, s’est focalisé sur les problèmes théoriques liés à la révision de la constitution, partant du principe de la révision et du statut du pouvoir de révision. Le conférencier a également mis l’accent sur la technique juridique de la révision, dans la mise en œuvre de la procédure de révision et les interdictions à la révision. Autant de réflexions soulevées. Et de résumer : « La constitution congolaise de 2002 présente l’apparence d’une constitution rigide, tant dans son ensemble du fait de son caractère écrit, que du point de vue de la procédure de révision. La révision de la constitution a ses exigences et il faut éviter de la confondre avec l’établissement de la Constitution. Il faut que la Constitution demeure stable pour assurer la sécurité des citoyens, mais elle doit aussi s’adapter aux conditions du moment ». Pour Henri Marcellin Dzouma-Nguelet, « Son existence n’est, en principe, pas limitée dans le temps. C’est dire qu’elle est faite pour une durée indéterminée par l’organe qui, au sein de l’état, est le titulaire de la souveraineté suprême. En outre, du fait de leur origine et de leur objet, les constitutions sont soumises à l’usure du temps. Ce qui est fait par l’homme doit être défait par lui ».

Selon les participants, le droit autorise la révision, mais par contre, disent-ils, qu’il n’y a pas de fondamentaux pour changer la Constitution. Ainsi affluaient des points de vue discordants. Certains ont taxé cette démarche de révision, d’escroquerie intellectuelle ou de haute trahison. D’autres ont déclaré que la constitution n’est pas intangible et peut être révisée, voire même changée, car  elle doit s’adapter aux exigences nées des évolutions.

Des étudiants peu convaincus

malgré les arguments développés par les conférenciers, plus de deux tiers des participants ont affiché leur réticence et leur opposition au changement de la Constitution. Cédant à l'idée, certains pensent que la constitution édicte la procédure de révision, excepté les articles mis sous verrous, notamment les interdictions contenues dans l’article 185.

Cette rencontre a été une occasion de ramener ce débat sur les fondements juridiques, en intéressant les intellectuels venus des différentes facultés de l’Université Marien Ngouabi, mais aussi des partis politiques tels que l’Union panafricaine pour la démocratie sociale, le Parti Républicain et libéral et le Conseil national de résistance.

En rappel, le cercle de réflexion l’Oeil neuf a été créé en 2008 avec pour objectif de permettre aux intellectuels de tout horizon de se retrouver afin de discuter des questions essentielles qui engagent la vie et le devenir du Congo.