Cour constitutionnelle : la désignation du juge François Bokona fait débat

Pendant que le processus électoral poursuit son bonhomme de chemin avec, en toile de fond, le respect du chronogramme publié par la Commission électorale nationale indépendante, la Cour constitutionnelle qui constitue un maillon important dans cette dynamique était en état de dysfonctionnement suite à la démission de deux de ses membres et du décès d’un autre. Une situation qui mettait la Haute Cour dans l’impossibilité de siéger, parce qu’amputée de trois de ses membres. Les vacances ainsi créées étaient dès lors à combler.

Au niveau de l’Assemblée nationale, il fallait désigner un autre délégué à cette Cour, en remplacement du Pr Banyaku Luape Epotu qui a démissionné le 9 avril dernier. De la même manière, la présidence de la République ainsi que le Conseil supérieur de la magistrature devraient, elles aussi, en tant que composantes, désigner leurs membres pour occuper les places vacantes laissées par leurs délégués respectifs, en l’occurrence,  Yvon Kalonda décédé le 8 avril et Louis Esambo ayant démissionné également le 9 avril.     

Au parlement, la question a été déjà réglée depuis le 11 mai. Les députés et sénateurs réunis en congrès ont jeté leur dévolu sur le président de la Commission politique administrative et judiciaire de l’Assemblée nationale, François Bokona Wipa Bonzali, pour les représenter à la Cour constitutionnelle. Récemment promu docteur en droit après la soutenance de sa thèse intitulée Pour un nouveau paradigme de gouvernance des eaux du bassin du Congo, le député de la majorité présidentielle,  François Bokona Wipa Bonzali, est appelé à siéger désormais parmi les neuf haut magistrats qui composent la Haute Cour.

Cependant, sa désignation est actuellement au cœur d’une vive controverse avec, au centre du débat, la procédure utilisée qui, d’après une certaine opinion, ne serait pas du tout appropriée. Un des élus du peuple, en la personne du sénateur Jacques Djoli, est monté au créneau pour interpeller ses pairs sur ce qu’il considère comme une violation de la procédure de désignation d’un juge constitutionnel. D’après ce praticien du droit, « il n’y a pas eu tirage au sort des trois juges constitutionnels », ce qui mettrait automatiquement la désignation du juge François Bokona en porte-à-faux avec la Constitution en ses articles 158 et 159 ainsi qu’avec les articles 48 et 49 du règlement intérieur du congrès sur la procédure en matière de désignation des membres de la Cour constitutionnelle. D’où, pour ce constitutionnaliste, le congrès ayant plébiscité François Bokona était sans objet puisque non conforme à la légalité.

D’autres juristes ne partagent pas cet avis et considèrent que la procédure est tout à fait normale et régulière. C’est notamment le cas du député François Nzekuye qui pense que la Constitution n’a pas déterminé la procédure pour la désignation des membres à la Cour constitutionnelle.  « L’Assemblée nationale et le Sénat se sont réunis, par leurs bureaux, et ont désigné par consensus leur représentant pour [remplacer celui qui] a démissionné. C’est une procédure tout à fait normale et régulière », a-t-il expliqué.