Conseil supérieur de la magistrature : les TGI et TI élisent leurs représentantsJeudi 16 Novembre 2017 - 19:58 Le vote a eu lieu le 16 novembre, simultanément dans tous les tribunaux principaux et secondaires du Congo, à savoir Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, Owando, Ouesso.
« Les conditions d’organisation de cette élection sont réunies. Le vote se tient simultanément à Brazzaville et dans chaque cour d’appel. Le dépouillement des résultats se fera à partir de 17 heures à la Cour suprême qui procédera à la compilation des données afin de déclarer élus, les deux candidats qui arriveront en tête », a précisé le ministre de la Justice. Le Conseil supérieur de la magistrature est composé de dix-huit membres. Ces derniers sont classés en deux catégories : il y a les membres élus et les membres de droit. Les membres élus sont les représentants venus de l’Université Marien- Ngouabi, de la Commission nationale des droits de l’homme et de bien d’autres institutions de la République. Ils sont élus pour un mandat de trois ans non renouvelable. Les membres de droit sont, quant à eux, composés, entre autres, des cadres issus de l’administration publique parmi lesquels le président de la République, le ministre de la Justice, les président et vice-président de la Cour suprême, le procureur général près la Cour suprême et le premier avocat général, représentant le parquet général. Le Conseil supérieur de la magistrature est l’organe qui assure la coordination du pouvoir judiciaire à travers la gestion de carrière des magistrats, les nominations ainsi que le suivi professionnel de ceux-ci. Firmin Oyé Légendes et crédits photo :Un électeur votant sous l'oeil vigilant du ministre Ange Aimé Wilfrid Bininga (Adiac) Notification:Non |