Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 2 mai 2018

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 2 mai 2018 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N'Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Huit affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

- Six projets de décret au titre du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation ; 
- Deux projets de décret au titre du ministère de la Construction, de l’urbanisme et de l’habitat. 

Avant d’entrer dans le vif des affaires soumises à l’examen du Conseil des ministres, il convient de rappeler que les textes soumis à la délibération et à la discussion des membres du Conseil des ministres par le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation s’inscrivent dans la poursuite inlassable et résolue du perfectionnement et de l’installation effective des institutions de la République telles que voulues et sanctifiées par le peuple souverain lorsque la parole lui fut donnée le 25 octobre 2015.

Lors du Conseil des ministres historique du 5 octobre 2015, qui présenta à la Nation le projet de Constitution à soumettre au suffrage populaire, il fut acté,  parmi les innovations décisives pour l’épanouissement d’une vie politique encore plus démocratique, la reconnaissance constitutionnelle du statut de l’opposition politique et, en particulier, celle de son chef de file.

C’est dans cette filiation qu’a été promulguée la loi n°28-2017 du 7 juillet 2017 déterminant le statut de l’opposition politique. Le premier projet de décret examiné ce jour est donc un des textes d’application de ladite loi.

Les autres projets de décret soumis à l’examen du Conseil des ministres par le ministère de l’Intérieur participent de la même préoccupation, à savoir rendre opérationnelles les institutions innovantes dont la création fut considérée par le Dialogue national, qui eut lieu à Sibiti, comme gage du renforcement du caractère inclusif de notre vie publique. Ainsi, il fut, entre autres réformes radicales,  préconisé l’ouverture de nos institutions nationales aux couches jusque-là exclues ou insuffisamment représentées dans la prise de décision.

Le Conseil des ministres a donc examiné ce jour les textes d’application des lois déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement respectifs du Conseil national du dialogue, du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles, ainsi que du Conseil consultatif de la société civile et des organisation non gouvernementales. 

Enfin, le ministère de la Construction, de l’urbanisme et de l’habitat a soumis à l’examen du Conseil des ministres deux projets de décret susceptibles de révolutionner la gestion de l’urbanisme dans nos deux villes les plus importantes, à savoir Brazzaville et Pointe-Noire, en les faisant entrer dans le XXIe siècle en matière de normes urbanistiques et d’occupation des sols.

Entrons à présent dans le vif des affaires examinées lors du Conseil des ministres de ce jour 2 mai 2018.

I/- Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation

   1/ - Projet de décret fixant les avantages et les mesures de protection du chef de l’opposition politique 

Prenant la parole, M. Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, a rappelé que la loi n°28-2017 du 7 juillet 2017 déterminant le statut de l’opposition politique dispose en son article 12 : « Le chef de l’opposition politique bénéficie des avantages et des mesures de protection fixés par décret en Conseil des ministres ».

Ainsi, le chef de l’opposition politique a droit à :
- Un local faisant office de bureau ;
- Une allocation d’entretien et de fonctionnement ;
- Un véhicule de fonction et un chauffeur ;
- Un passeport diplomatique.

D’autre part, il dispose d’une protection rapprochée de huit éléments, dont cinq  policiers et trois gendarmes.

Enfin, il convient de relever que l’allocation annuelle d’entretien et de fonctionnement, ainsi que les frais relatifs à la protection rapprochée sont imputables au budget de l’Etat.

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les avantages et les mesures de protection du chef de l’opposition politique. 

  2/ - Projet de décret fixant le quota des membres désignés au Conseil national du dialogue

Poursuivant son propos, le ministre Mboulou a précisé que la loi organique n°30-2017 du 7 août 2017 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil national du dialogue prévoit, en son article 4 alinéas 2 et 3, deux qualités de membres de ce Conseil, à savoir : « Les membres de droit et les membres désignés ».

Les membres de droit, devant constituer l’Assemblée générale dudit Conseil, sont désignés dans la loi organique précitée, tandis que les autres membres sont nommés par décret en Conseil des ministres.

C’est ainsi que le projet de décret soumis à l’examen du Conseil des ministres propose de fixer le nombre de membres désignés  à cent vingt, soit :

- Soixante membres (vingt pour la majorité, vingt pour l’opposition et vingt pour les partis du centre), représentants des partis politiques remplissant les conditions prescrites par la loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques ;
- Douze membres pour les représentants des Congolais de l’étranger, dont trois pour l’Europe, deux pour les Amériques, quatre pour l’Afrique, deux pour l’Asie et un pour l’Océanie ;
- Dix membres pour des personnalités reconnues pour leur esprit de modération et leur attachement aux valeurs de paix, de concorde nationale et de justice sociale ;
- Dix représentants de la présidence de la République ;
- Cinq représentants de la primature ;
- Dix représentants du ministère en charge de l’Administration du territoire ;
- Sept représentants des confessions religieuses ;
- Six représentants des organisations professionnelles.

In fine, le projet de décret prévoit le versement d’une indemnité de session aux membres du Conseil, ainsi que le remboursement de leurs frais de transport.

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant le quota des membres désignés au Conseil national du dialogue.

3/ - Projet de décret fixant le taux de l’indemnité de session du Conseil national du dialogue

Continuant la présentation des textes par lui soumis à l’examen du Conseil des ministres, le ministre Raymond Zéphirin Mboulou a rappelé que ce texte était pris en application de l’article 20 alinéas 1er et 2 de la loi organique précitée lequel, s’il indique que la qualité de membre du Conseil ne donne droit au versement d’aucune indemnité, prévoit cependant le remboursement des frais de transport ainsi que le paiement d’une indemnité de session, dont le montant est fixé par décret en Conseil des ministres.

Tel est l’objet du présent projet de décret, qui fixe donc ladite indemnité de session à cinq cent mille frs CFA. 

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant le taux de l’indemnité de session du Conseil national du dialogue.
 
  4/ - Projet de décret fixant le quota des membres désignés au Conseil consultatif des sages et notabilités traditionnelles

A l’instar des dispositions de la loi sur le Conseil national du dialogue précitée, la loi organique n°30-2017 du 7 août 2017 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles, a prévu en son article 3 des membres de droit, énumérés dans la loi, et des membres désignés, nommés par décret pris en Conseil des ministres.

Ainsi, le projet de décret fixe à cent vingt-huit les membres désignés, soit : 

- Vingt-six membres issus du bureau exécutif de l’actuel Haut conseil des sages ;
- Quatre-vingt-dix notabilités traditionnelles des départements, soit un par district ;
- Douze individualités reconnues pour leur esprit de modération et leur adhésion à la cohésion et à la solidarité nationales, ainsi qu’à la justice sociale ; 

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant le quota des membres désignés au Conseil consultatif des sages et notabilités traditionnelles.

  5/ - Projet de décret fixant le quota des membres désignés au Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales

Comme pour les autres Conseils, le projet de décret, pris en application de la loi organique n°32-2017 du 7 août 2017 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales distingue des membres de droit et des membres désignés.

Le projet fixe à cent cinquante le nombre des membres désignés par décret en Conseil des ministres, soit :

- Vingt membres issus des sociétés savantes ;
- Vingt membres issus des confessions religieuses ;
- Vingt membres issus des centrales syndicales ;
- Cinquante membres issus des ordres professionnels ;
- Vingt membres issus des fondations ;
- Vingt membres issus des associations de promotion et de protection des droits de l’homme.

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant le  quota des membres désignés au Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales.

6/ - Projet de décret fixant le taux de l’indemnité de session des Conseils consultatifs des sages et des notabilités traditionnelles et de la société civile et des organisations non gouvernementales

A l’instar des Conseils précédents, et sur la base des lois organiques n°31 et 32 du 7 août 2017 déterminant leur organisation, composition et fonctionnement respectifs, le projet de décret fixe le montant des indemnités de session des deux Conseils susvisés.

Ainsi, l’article 1er fixe le montant de l’indemnité de session des conseils susvisés à trois cent mille frs CFA.

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant le taux de l’indemnité de session des Conseils consultatifs des sages et des notabilités traditionnelles et de la société civile et des organisations non gouvernementales.

II/- Ministère de la Construction, de l’urbanisme et de l’habitat

Deux projets de décret portant respectivement, pour le premier,  approbation du schéma directeur d’urbanisme de la ville de Brazzaville  et, pour le second, approbation du schéma directeur d’urbanisme de la ville de Pointe-Noire

Prenant la parole, M. Clément Mouamba, Premier ministre, chef du gouvernement, a édifié monsieur le président de la République et l’ensemble des membres du Conseil des ministres sur l’orientation globale des textes soumis à leur approbation.

A cet effet, il a rappelé que les textes en examen étaient le fruit d’un bilan exhaustif de la politique d’urbanisme mise en œuvre depuis des décennies, ainsi qu’une projection, pour les vingt prochaines années, de ce que sera la politique d’aménagement urbain, et ce afin de poser les jalons de la ville du futur.

Enfin, le Premier ministre a indiqué que les grandes lignes des deux projets en examen, qui ont valeur d’orientation, feront l’objet d’une mise en œuvre opérationnelle, prenant également en compte les problématiques de leur financement, et ce dans le cadre du Plan national de développement en gestation.

Prenant à son tour la parole, M. Josué Rodrigue Ngouonimba, ministre de la Construction, de l’urbanisme et de l’habitat, a soumis à l’examen du Conseil des ministres le détail des schémas directeurs d’urbanisme des villes de Brazzaville et de Pointe-Noire.

Ces outils administratifs et techniques de planification présentent une vision synthétique du développement des deux agglomérations.

Les projets présentés aux membres du Conseil des ministres ont pour vocation de remplacer les anciens schémas directeurs qui datent des années 1980, ce qui explique que 60% de leurs spécifications plus aux normes urbanistiques, notamment en matière d’occupation des sols.

Ainsi, pour la ville de Brazzaville, le schéma directeur couvre un territoire allant de Lifoula à Koubola, englobant la ville de Kintélé, et passant par les plateaux de Mayama et Djoumouna.

Pour la ville de Pointe-Noire, le schéma directeur d’urbanisme couvre un territoire allant de Mengo à Diosso et, sur l’axe est, jusqu’à Fouta.

C’est dans ces limites que les deux schémas directeurs présentent un ensemble d’actions à réaliser dans les vingt prochaines années, politiques validées après une large concertation qui a connu la participation des pouvoirs publics et de la société civile, et ce dans le cadre du projet Eau, électricité et développement urbain.

Pour ce qui concerne Brazzaville, il s’agira de favoriser de grands pôles urbains aux fonctions spécifiques, et ce afin de mieux maîtriser l’occupation de l’espace par des mécanismes institutionnels et juridiques permettant des pratiques urbaines efficientes.

Les principaux objectifs spécifiques sont les suivants :

- Réaliser des plans d’urbanisme de détails ;
- Développer des zones d’habitat social ;
- Mettre en œuvre des actions de reboisement, sur la base d’un « plan vert » ;
- Améliorer la mobilité urbaine et les transports ;
- Prolonger le chemin de fer en direction de Maloukou-Tréchot ;
- Réguler et maîtriser l’itinéraire des poids lourds en ville ;
- Etablir une zone industrielle en bordure de ville ;
-  Maîtriser et contrôler les limites urbanisables, avec le principe de forêt, ou « ceinture verte », comme limite de l’urbanisation ;
- Orienter et tourner notre ville capitale vers le fleuve.

Pour ce qui concerne Pointe-Noire, les grands pôles urbains aux fonctions spécifiques seront reliés par des axes de transport, avec comme objectifs  d’assurer l’embellissement du centre-ville et la valorisation des patrimoines naturels et culturels.

Dans ce cadre, les principaux objectifs spécifiques sont les suivants :

- Développer Pointe-Noire comme destination touristique, grâce à une identité forte de cette ville ;
- Protéger et valoriser le littoral naturel et le front de mer ;
- Développer un plan directeur d’assainissement ;
- Développer un plan directeur de gestion des déchets solides ;
- Lutter contre les érosions, les inondations et l’ensablement.
Concluant son propos, le ministre Ngouonimba a indiqué aux membres du Conseil des ministres que l’adoption attendue de ces deux projets serait suivie de l’élaboration et de l’adoption de plans directeurs d’urbanisme pour toutes les villes de notre pays, qui auront pour objet de réglementer chaque type d’affectation des sols, tout en étant accompagné de règlements d’urbanisme.

Prenant la parole à ce stade des débats, son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, tout en se félicitant de ce premier pas essentiel dans la redéfinition de la politique d’urbanisme au Congo, a d’emblée souligné que les schémas directeurs des villes de Brazzaville et de Pointe-Noire sont un cadre général ayant pour objet de fixer la doctrine qui guidera les  pouvoirs publics dans l’élaboration des politiques sectorielles, notamment en matière de protection de l’environnement, d’assainissement  et d’extension géographique des villes.

A ce titre, et entrant dans le détail de ces textes, le chef de l’Etat a précisé que ce cadre général devra être complété par des plans directeurs d’urbanisme qui devront notamment intégrer les préoccupations essentielles liées à la protection des massifs forestiers, en particulier à Pointe-Noire.

Il a appelé l’attention du gouvernement sur deux préoccupations essentielles : en premier lieu, la nécessité d’une volonté politique ferme afin de faire des choix administratifs et techniques clairs et forts en matière d’aménagement urbain, choix qui pourront parfois être douloureux pour quelques intérêts particuliers. Le président de la République a néanmoins souligné que ces choix devront se faire dans le cadre du strict respect de la loi.

En second lieu, et afin d’assurer la réussite des politiques d’aménagement urbain pour les prochaines années, le chef de l’Etat a souligné la nécessité pour les pouvoirs publics de les accompagner d’une communication proactive, afin de vulgariser leurs principes essentiels auprès des populations pour qu’elles y adhèrent pleinement. 

Sur la base de ces orientations et instructions du président de la République, et après discussion, le Conseil des ministres a adopté les deux projets de décret portant respectivement, pour le premier, approbation du schéma directeur d’urbanisme de la ville de Brazzaville  et, pour le second, approbation du schéma directeur d’urbanisme de la ville de Pointe-Noire.

Prenant de nouveau la parole, M. Clément Mouamba, Premier ministre, chef du gouvernement, a tenu, au nom de l’ensemble des membres du gouvernement, à féliciter le chef de l’Etat pour le succès diplomatique éclatant pour notre pays qu’a constitué la tenue réussie du 1er Sommet des chefs d’Etat de la Commission Climat et sur le Fonds bleu du Bassin du Congo.  

En effet, le nombre et la qualité des chefs d’Etat réunis à Kintélé, symbolisés par la présence de sa majesté le roi du Maroc, invité d’honneur de ces assises, ont permis à la diplomatie congolaise, pilotée avec maestria par son Excellence, monsieur le président de la République, de donner un élan décisif aux problématiques d’environnement et de préservation de l’écosystème du Bassin du Congo, problématiques qui sont au cœur des préoccupations de la planète tout entière. 

Après tous ces échanges et, plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.

Commencée à 10h 00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h 45. 

                                                   Fait à Brazzaville, le 2 mai 2018

                                                        Thierry Lézin Moungalla
                                              Ministre de la Communication et des médias
                                                       Porte-parole du gouvernement