COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 07 AOUT 2017

Lundi 7 Août 2017 - 21:13

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Lundi 07 Août 2017 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Dix (10) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

Huit (8) projets de décret au titre du Ministère de la Santé et de la Population ;
Une (1) communication relative au processus électoral 2017, au titre du Ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation, et du Développement Local ;
Des nominations au titre des Ministères de la Santé et de la Population et du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale.

I/- Ministère de la Santé et de la Population.

Huit (8) projets de décrets portant respectivement approbation des statuts de l’Hôpital spécialisé Mère et Enfant Blanche GOMES, de l’Hôpital général Adolphe SICE, de l’Hôpital général 31 juillet 1968 d’Owando, de l’Hôpital général Edith Lucie BONGO-ONDIMBA, de l’Hôpital général de Loandjili, de l’Hôpital général de Dolisie, du Centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU-N’GUESSO, et du Centre de traitement de l’insuffisance rénale.

Prenant la parole, Mme Jacqueline Lydia MIKOLO, Ministre de la Santé et de la Population, a d’emblée rappelé que les textes soumis à l’examen et adoption du Conseil des Ministres sont au cœur de la réforme du système de santé de notre pays. Elle a précisé que leur adoption attendue s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des grandes orientations du projet de société du Président de la République, à savoir « La Marche vers le Développement », lequel élève la santé au rang des urgences des temps présents, et ce sur la base de services de qualité accessibles à tous.

Ces orientations fondamentales ont par ailleurs été précisées lors des Assises nationales de la Santé tenues du 17 au 21 décembre 2016, au terme desquelles le principe de huit réformes a été entériné.

Parmi les décisions arrêtées lors desdites Assises, la réforme hospitalière a été présentée comme indispensable du fait de l’augmentation significative de l’offre de soins d’une part, et de la nécessité de la gestion basée sur les performances d’autre part.

Poursuivant son propos, la Ministre MIKOLO a rappelé que les dysfonctionnements quantitatifs et qualitatifs constatés dans le système congolais de santé sont particulièrement criants dans les structures opérationnelles d’offre de soins, à savoir les hôpitaux généraux et spécialisés, les hôpitaux de districts ainsi que les centres de santé intégrés, tous établissements publics administratifs chargés du service public de santé dans notre pays.

La Ministre a également relevé une circonstance aggravant cette situation globalement préoccupante, à savoir l’absence de cadre juridique de nombre de ces établissements sanitaires. Cette absence de cadre organisationnel porte les germes de la mauvaise gouvernance desdits établissements.

La Ministre MIKOLO a cité les exemples des hôpitaux généraux Adolphe SICE de Pointe-Noire et 31 juillet d’Owando, ou de l’hôpital spécialisé Mère et Enfant Blanche GOMES de Brazzaville, mais également ceux de formations sanitaires plus récentes, tels que le Centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU N’GUESSO, l’Hôpital général Edith Lucie BONGO ONDIMBA d’Oyo, et le Centre de traitement de l’insuffisance rénale.

C’est donc dans ce contexte que sont soumis à l’examen et adoption du Conseil des Ministres les présents projets de décret portant approbation des statuts des établissements hospitaliers et sanitaires ci-dessus mentionnés.

C’est ainsi que les projets de décret établissent une organisation et un fonctionnement qui distinguent l’organe délibérant (le comité de direction), de l’instance d’exécution (la direction générale et ses directions divisionnaires) ainsi que des organes consultatifs.

Dans ce cadre, il est proposé l’institution d’un Comité de direction renforcé dans ses attributions, doté de compétences clarifiées et limitativement énumérées, organe animé par un président désormais nommé par décret en Conseil des Ministres ; la direction générale sera quant à elle régie par les principes pertinents du management participatif ainsi que par une collégialité renforcée de toutes les structures de direction.

Cette collégialité sera d’autant plus importante qu’elle s’adossera à des innovations majeures : en premier lieu, on peut citer la création de directions spécialisées, plus proches de la réalité quotidienne des soins dans ces établissements. Il en est ainsi de l’érection de directions des soins infirmiers dans chaque formation sanitaire concernée, de directions ou services de gestion et de suivi des malades, ainsi que la mise en place d’outils d’audit, de contrôle interne, de gestion qualité, ces derniers institués sur la base des dispositions du décret n°96-525 du 31 décembre 1996.

En second lieu, on peut citer la consécration des organes consultatifs permettant d’impliquer plus profondément les personnels dans la détermination des grandes options stratégiques desdits établissements.

Prenant la parole, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, a interrogé la Ministre MIKOLO sur la situation qui prévaut au CHU de Brazzaville. Celle-ci a, entre autres éléments, informé le Conseil des Ministres du fait que les salaires dus aux agents au titre des mois de mai et juin 2017 avaient été entièrement réglés, le salaire de juillet étant en cours de traitement par les services compétents.

Le Président de la République a demandé que la masse salariale globale de cet établissement, qui s’établit à un peu plus de 7 milliards de frs CFA par trimestre pour près de 3000 agents, soit mieux maitrisée. A cet effet, le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de procéder dans les meilleurs délais à un recensement des agents concernés.

Revenant aux textes soumis à son examen, et après discussion, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets portant respectivement approbation des statuts de l’Hôpital spécialisé Mère et Enfant Blanche GOMES, de l’Hôpital général Adolphe SICE, de l’Hôpital général 31 juillet 1968 d’Owando, de l’Hôpital général Edith Lucie BONGO ONDIMBA, de l’Hôpital général de Loandjili, de l’Hôpital général de Dolisie, du Centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU N’GUESSO, et du Centre de traitement de l’insuffisance rénale.

II/- Ministère de l’Intérieur, de la décentralisation et du Développement Local.

Prenant à son tour la parole, M. Raymond Zéphirin MBOULOU, Ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement Local, a présenté au Conseil des Ministres une communication relative au processus électoral en cours pour cette année 2017.

La communication avait en premier lieu pour objet d’informer les Membres du Conseil des Ministres sur la préparation, l’organisation et sur la tenue des élections législatives et locales, scrutin couplé des 16, 24 et 30 juillet 2017.

Après avoir rappelé que le corps électoral avait été convoqué pour ce faire par le décret n°2017-157 du 11 Mai 2017, le Ministre MBOULOU a précisé que les élections ont effectivement eu lieu sur toute l’étendue du territoire national, à l’exception des localités de Kindamba, Vindza, Mindouli, Kinkala district, Goma Tsé-Tsé, Mbandza-Ndounga, Mayama et Kimba, situées dans le département du Pool.

Hormis quelques incidents signalés dans des localités de l’intérieur, et un léger report du scrutin dans les localités de Kingoué et Kellé, les opérations de vote se sont déroulées dans le calme et la sérénité.

Le taux de participation s’est quant à lui finalement établi sur le plan national à 44,44%, même s’il a été plus faible dans les deux principales villes (Brazzaville et Pointe-Noire) et plus significatif à l’intérieur du pays.

En deuxième lieu, le Ministre MBOULOU a rappelé les résultats nationaux consécutifs à ce double scrutin.

Pour les élections locales, 1.106 sièges ont finalement été pourvus, marquant une représentation aussi complète que possible du spectre politique national. D’autre part, le Conseil des Ministres note avec satisfaction une forte présence d’élus indépendants ou issus de la société civile.

Enfin, il a indiqué les perspectives à court terme, notamment les modalités de l’élection à venir des bureaux des conseils locaux et celle des sénateurs, afin de compléter et de finaliser l’édifice constitutionnel prévu par la Loi fondamentale.

Ainsi, le Ministre MBOULOU a informé le Conseil des Ministres des points suivants :

Les sessions inaugurales des conseils départementaux et municipaux auront lieu le 24 août 2017, soit 30 jours après l’élection des conseillers, et ce conformément à la loi n°07-2003 du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales ;

Pour le cas particulier du département du Pool, qui n’a pu élire que 21 conseillers départementaux sur 61, le Gouvernement a sollicité l’avis de la Cour Suprême, laquelle devra, avec la Cour Constitutionnelle, dire le droit quant à la prorogation éventuelle du mandat des conseillers des districts dans lesquels les élections locales n’ont pu être organisées, et éclairer les pouvoirs publics sur la marche à suivre, y compris pour ce qui concerne les sénateurs du département du Pool ;

L’élection des sénateurs par le Collège électoral composé des conseillers départementaux et municipaux, a été fixée par décret du Président de la République au 31 août 2017 ;

Les opérations de préparation et d’organisation de ce scrutin (nomination, des membres des commissions départementales d’organisation des élections –CODEL-, mobilisation du budget pour les élections locales, acquisition des décors des conseillers, etc.) sont en cours d’accomplissement ;

III/- Des nominations.

Le Conseil des Ministres a procédé à une série de nominations au titre des Ministères suivants :

A/- Ministère de la Santé et de la Population.

Sont nommés :

Directeur général du Centre national de transfusion sanguine : M. Serge Oscar MOKONO, Médecin spécialiste en hématologie et transfusion sanguine ;
Président du Comité de direction du Centre national de transfusion sanguine : M Innocent KOCKO, Médecin spécialiste en hématologie clinique ;
Directeur général du Centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU-N’GUESSO : M. Alexis ELIRA DOKEKIAS, Professeur titulaire des Universités ;
Directeur Général de l’Hôpital général Edith Lucie BONGO-ONDIMBA : M. Donatien MOUKASSA, Maitre de conférences agrégé en anatomie et cytologie pathologique ;
Directeur général de l’Hôpital général Adolphe SICE : Docteur Jean Raoul CHOCOLAT ;
Directeur général de l’Hôpital général de Loandjili : M. Vital Evence EBELEBE, spécialiste en médecine interne ;
Directeur général de l’Hôpital général 31 Juillet 1968 d’Owando : M. Dominique OBISSI, Médecin ;
Directeur général de l’Hôpital général de Dolisie : Docteur Maurice MPOMPOLO ;
Directeur général de la Centrale d’achat des médicaments essentiels et des produits de santé : M. Max Maxime MAKOUMBA NZAMBI, Pharmacien ;
Président du Comité de direction du Centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU-N’GUESSO : M. Jean-Louis NKOUA, Professeur titulaire ;
Président du Comité de direction de l’Hôpital général Edith Lucie BONGO-ONDIMBA : M. Prosper Alain BOUYA, Professeur titulaire ;
Président du Comité de direction du Centre Hospitalier Universitaire : M. Jean-Rosaire IBARA, Médecin cardiologue ;
Président du Comité de direction de l’Hôpital général Adolphe SICE : M. Richard Roger Urbain BILECKOT, Docteur en médecine et rhumatologie ;
Président du Comité de direction de l’Hôpital général de Loandjili : Mme Yolande VOUMBO MATOUMONA, Médecin spécialiste ;
Président du Comité de direction de l’Hôpital général 31 Juillet 1968 : M. Blaise Irénée ATIPO IBARA, Maitre de conférences agrégé ;
Président du Comité de direction de la Centrale d’achat des médicaments essentiels et des produits de santé : M. Ange Antoine ABENA, Pharmacien ;
Président du Comité de direction de l’Hôpital général de Dolisie : M. Antoine LOUSSAMBOU, Médecin généraliste.

B/- Ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale.

Sont nommés :

Directeur général du Plan et du développement : M. Franck Corneille MAMPOUYA-M’BAMA, Statisticien, Financier et Economiste ;
Directeur général du partenariat au développement : Mme Antoinette KEBI, née MOUNKALA, Enseignante-Maitre assistante ;
Directeur général de l’Institut national de la statistique : M. Gabriel BATSANGA, Ingénieur statisticien de 10^ème échelon ;
Directeur général du Centre d’études et d’évaluation des projets d’investissement : M. De Trebaud Jules Gérard TCHICAYA-GONDHET ;
Directeur général du Centre d’application à la statistique et à la planification : M. Gaspard Symphorien MBOU LIKIBI, Enseignant économiste ;