Compte rendu du conseil des ministres du 8 août 2013Vendredi 9 Août 2013 - 6:05 Il s’est tenu ce jeudi 8 août 2013 au Palais du peuple une réunion du conseil des ministres sous la haute autorité de Son Excellence Monsieur Denis Sassou N'Guesso, président de la République, chef de l’État L’ordre du jour a porté sur l’examen de six (06) affaires, comportant quatre (04) projets de loi, un projet de décret, et une note relative à l’occupation et à l’exploitation du massif forestier concédé à la société Eucalyptus fibre Congo (EFC). Au cours de ce Conseil des Ministres, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Fiances, du Plan, du Portefeuille Public et de l’Intégration, Monsieur Gilbert ONDONGO, sur invitation du Président de la République, a fait état de deux (02) projets de loi qui se déclinent de la manière suivante : - Un projet de loi portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé «fonds national d’investissement du Congo». La création de ce "fonds" résulte du fait que, depuis quelques années, l’exécution du budget de l’Etat donne lieu à des excédents, plus ou moins importants selon les années. A l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays, qui parviennent à dégager des excédents de liquidités acquis par la vente des matières premières ou d’autres facteurs du commerce extérieur, ces fonds d’investissement tiennent lieu d’organe de gestion de cette épargne publique. Au terme de l’article 4 du projet de loi qui nous occupe, "le fonds national d’investissement du Congo a pour objet d’investir une partie des excédents budgétaires ou des liquidités de l’Etat dans des actifs étrangers". Il s’agira : - d’acquérir et gérer des actifs financiers étrangers, notamment les bons de trésor et les obligations des Etats ainsi que les autres obligations ; de prendre des participations dans les entreprises étrangères susceptibles d’investir au Congo ; - de gérer les actions des entreprises étrangères en sa possession, en visant à maximiser la rentabilité des capitaux investis ; - d’acquérir et de gérer des actifs immobiliers et autres produits dérivés étrangers. Il est entendu qu’en assurant de la sorte la diversification des éléments de la richesse nationale, le fonds national d’investissement du Congo s’attachera également à assurer le transfert d’une partie de cette richesse aux générations futures. Un débat s’est engagé autour des questions de sécurisation et de gestion prudentielle de ce fonds avec la certitude que son organisation, avec un Conseil d’administration, et le recours aux produits de placement à l’image des bons de trésor ou les obligations, devraient nous permettre de nous prémunir de bien d’aléas constatés ailleurs. Cette gestion prudentielle aura été élevée au rang de règle par le Président de la République, l’enjeu étant de gérer la ''respublica'' en pensant aux générations futures. La construction du Congo commande une vision à long terme car ce sont bien les investissements organisés d’aujourd’hui qui feront, à n’en pas douter, la croissance congolaise de demain, soutenant de ce fait les opportunités de développement futurs et non pas une consommation immédiate et effrénée de nos ressources d’aujourd’hui durement dégagées par le travail des congolais. Reprenant la parole, sur interpellation du Président de la République, le Ministre d’Etat, Monsieur Gilbert ONDONGO, a présenté au Conseil des Ministres un deuxième projet de loi portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « fonds national de développement économique et social ». Ce fonds est créé en vue d’apporter des solutions financières aux politiques publiques qui visent le développement du Congo, notamment en ce qui concerne les collectivités locales, les entreprises locales, les coopératives et autres groupements de production. Le fonds national de développement économique et social aura donc la mission, en tant qu’institution financière, d’octroyer des crédits adaptés aux besoins des départements à des conditions avantageuses pour impulser et accompagner le développement de chacun d’entre eux, assurant de la sorte le relais financier aux politiques de décentralisation actives menées dans notre pays. Ce fonds national de développement économique et social aura aussi à fiancer les organisations partenaires au développement, lui donnant ainsi une amplitude nécessaire à l’accomplissement de sa mission de financement du développement local. Le Conseil des Ministres s’est prononcé en faveur de ces deux projets de loi. Le Ministre des hydrocarbures, Monsieur André Raphaël LOEMBA, a quant à lui, présenté un projet de loi portant approbation de l’avenant n°5 du 22 octobre 2012, au contrat de partage de production Kouilou. L’avenant n°5 s’appuie sur le contrat de partage de production Kouilou, qui avait été conclu le 14 décembre 1996 entre la République du Congo, le groupe Zetah, la société nationale des pétroles du Congo S.A., Burren Energy Congo Limited, Tullow Congo Limited et Zetah Kouilou Limited. L’avenant n°5 constate les modifications intervenues au sein des entités composant le « contracteur » à la suite des différentes cessions et transferts. Cet avenant modifie en particulier le taux de calcul de l’impôt sur les sociétés ; modifie également les dispositions du contrat de partage de production Kouilou relatives aux entités composant le « Contracteur » ; détermine les parts sociales détenues par chacune des sociétés concernées, fixe le régime fiscal… Ce projet de loi a été adopté par le Conseil des Ministres. Il est par la suite revenu au Ministre de l’Enseignement supérieur, le Professeur Georges MOYEN, de soumettre à l’examen du Conseil des Ministres, un projet de loi portant création de l’Université Denis SASSOU N’GUESSO. La création de ce nouvel établissement public d’enseignement supérieur se justifie : - D’une part, par la nécessité d’offrir au pays, aux côtés de l’université Marien NGOUABI, un nouvel établissement supérieur de formation des cadres ; - D’autre part, par l’obligation de nous adapter à la compétition internationale dans le domaine de l’enseignement supérieur. Il était donc nécessaire de procéder à un couplage entre nos ambitions visant à faire du Congo un pays émergent à l’horizon 2025 et notre capacité à soutenir ce challenge en ayant des décideurs de haut niveau. La création de l’Université Denis SASSOU N’GUESSO s’intègre dans le cadre des préoccupations énoncées dans le document de stratégie de réduction de la pauvreté, notamment pour ce qui concerne les axes essentiels dévolus au sous-secteur de l’enseignement supérieur, à savoir : - L’implantation progressive des établissements d’enseignement supérieur sur l’ensemble du Territoire national en cohérence avec le schéma national d’aménagement du territoire ; - Le regroupement de ces établissements en cinq pôles universitaires départementaux. Le Président de la République a d’autant plus souligné cette initiative gouvernementale qu’il n’y a pas de croissance durable, sans innovation et donc en l’absence d’un pôle universitaire de rang mondial. Le projet de loi portant création de l’Université Denis SASSOU N’GUESSO a reçu du Conseil des Ministres, un avis favorable. S’agissant du projet de loi portant organisation du recensement général de l’agriculture, le Ministre de l’Agriculture et de l’élevage, Monsieur Rigobert MABOUNDOU, initiateur du projet, a expliqué en substance que les données du dernier recensement de ce type, réalisé en 1985, sont devenues caduques ; ce qui relativise l’efficacité de toute nouvelle prise de décision et de toute planification rationnelle dans le domaine agricole. D’après le Ministre Rigobert MABOUNDOU, un nouveau recensement général de l’agriculture devrait améliorer la production et la diffusion des statistiques agropastorales, forestières et halieutiques, afin de renforcer notre gouvernance agricole. Le Conseil des Ministres s’est prononcé en faveur de l’adoption de ce décret. La note relative à l’occupation et à l’exploitation anarchiques du massif forestier concédé à la société Eucalyptus Fibre Congo (EFC) a constitué la dernière affaire examinée en ce jour par le Conseil des Ministres. Présentée par le ministre de l’économie forestière et du développement durable, Monsieur Henri DJOMBO, cette note fait état de ce que le massif forestier dans lequel sont implantés les périmètres de reboisement de ''Eucalyptus Fibre Congo'' (EFC), font l’objet d’une exploitation et d’une occupation illégale par des citoyens prétendus propriétaires fonciers qui abattent les arbres plantés, lotissent, distribuent et vendent des terrains appartenant au domaine public. Cette occupation anarchique du domaine public a déjà entraîné la réduction de la superficie des plantations de 50.000 à 40.000 hectares à ce jour, dont 5000 hectares ont été spoliés rien qu’au premier semestre 2013. Cet état de fait menace la survie de l’entreprise, qui a investi plus de 35 milliards de francs CFA dans les activités du projet, avec ce que cela implique comme conséquences au plan économique et social. Des solutions ont été préconisées par le Conseil des Ministres ; à savoir :
Le Président de la République, tout en approuvant ces mesures de salut public, a interpellé avec la plus grande des solennités le Gouvernement sur l’obligation impartie à l’Etat de s’assurer de l’effectivité de ces décisions portant restauration de l’autorité de l’Etat dans ce périmètre dévolu à ''Eucalyptus Fibre Congo''. Il s’agit pour le Gouvernement de mettre fin à une occupation illégale, évidente, du domaine public ; ceci parce que les titres fonciers dont tous ont pu se prévaloir, pour fouler au pied l’autorité de l’Etat, relèvent en réalité d’une fiction juridique qui n’a pu apparaître comme réalité objective qu’en raison d’une interprétation plus que douteuse de la loi, elle-même n’ayant pas été analysée à la lumière de notre histoire constitutionnelle, ce qu’il faudra manifestement faire. Enfin, le Conseil des Ministres a procédé à une série de nominations : le ministère concerné est celui de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration. Sont nommés :
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres de ce jeudi 08 août 2013 a pris fin à 14h20. Bienvenu OKIEMY Fortuné Ibara |
