Code minier : un dialogue constructif gouvernement-opérateurs miniers envisagé

Après moult tergiversations, la rencontre entre le président de la République et les opérateurs miniers a finalement eu lieu, le 7 mars, au Palais de la nation. Il est un secret de polichinelle que les sept majors de l’industrie minière opérant en RDC (Randgold Resources, CMOC international, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, Zijin Mining Group et MMG) espéraient par cette audience convaincre Joseph Kabila de surseoir la publication du nouveau Code minier dont certaines dispositions ne cadraient pas avec leurs intérêts. L'échange avait duré près de sept heures au cours desquelles les interlocuteurs du chef de l’État ont exprimé leurs inquiétudes en rapport avec notamment la révision à la hausse du taux de la redevance versée à l’État et à la suppression d'une clause qui assurait la stabilité des termes des contrats sur une période de dix années.

En fait, le nouveau Code minier réformé adopté fin janvier au Parlement et en instance de promulgation instaure une redevance avec le taux de 10% pour les « métaux stratégiques », notamment le cobalt dont la RDC est le premier producteur mondial. Il prévoit aussi une taxe de 50% sur les super profits (des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25% supérieurs aux études de faisabilité bancaire). Pour le législateur, les innovations ainsi apportées ne visent qu’à augmenter les recettes publiques en accroissant la pression fiscale et en réduisant certains privilèges douaniers et comptables. Il était plus que temps d’arrêter la coulée financière qui fait que chaque année, la RDC se déleste d'environ 10 milliards de dollars de cuivre et de cobalt à l’exportation au profit des opérateurs du secteur, selon le spécialiste du secteur Darton Commodities.  

Après débats, les lignes n’ont pas bougé. Le nouveau Code minier sera incessamment promulgué par le chef de l’État qui a tout de même rassuré ses interlocuteurs sur le fait que leurs préoccupations « seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement après la promulgation de la nouvelle loi minière en vue de trouver un terrain d'entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi ». À en croire le ministre des mines Martin Kabwelulu, le chef de l’État et les miniers ont convenu de traiter « au cas par cas » les problèmes suscités par la révision du code très libéral de 2002. Et d’ajouter que les mesures d'application que contiendrait ce règlement vont certainement alléger la rigueur de la loi. Une promesse qui, d’après lui, a rassuré les opérateurs miniers qui sont repartis satisfaits de leur rencontre avec Joseph Kabila.