Climat politique : le gouvernement accusé de museler les opposants

L’Asadho a fait constater, dans un communiqué du 25 septembre, que depuis le début de la législature actuelle, tout leader de l’opposition qui mobilise la population contre un projet ou un programme de la majorité au pouvoir fait l’objet des menaces, intimidations et poursuites qui aboutissent à des condamnations judiciaires. Ce constat à amené cette ONG à accuser le gouvernement de « faire taire les opposants politiques en se servant de l’appareil judiciaire ».

Dans ce réquisitoire, l’ONG a rappelé le cas du secrétaire général de l’Union pour la Nation congolaise, le député national Jean Bertrand Ewanga, qui a été enlevé, le 5 août à trois heures du matin, à sa résidence par les éléments des Services spéciaux de la police et de l’Agence nationale de renseignements (ANR), pour être détenu « illégalement » au cachot de ce service.

Il a été reconnu à sa charge les infractions d’outrages au chef de l’État et de discrimination raciale et tribale, à la suite de ses interventions faites à l’occasion du meeting de l’opposition politique tenue à la place Sainte-Thérèse à N’djili, le 4 août. Le député national sera condamné, le 11 septembre, « à l’issue d’une procédure de flagrance au cours de laquelle ses droits fondamentaux n’étaient pas respectés par la Cour suprême de justice (CSJ) », à une peine de servitude pénale principale de douze mois fermes pour « outrage au chef de l’état ».

Violation des lois de la République

Selon l’Asadho, cette condamnation est en violation de la loi portant statut politique de l’opposition qui dispose, en son article 8, que « l’opposition politique a notamment le droit de critiquer l’action du gouvernement et, le cas échéant, de formuler des contres propositions… ». « Il y a lieu de relever que le cas de M. Jean Bertrand Ewanga n’est pas isolé, il s’inscrit dans la stratégie du gouvernement de faire taire tout opposant politique qui ne partage pas la ligne politique de la majorité présidentielle », a soutenu cette ONG.

L’Asadho a également épinglé le cas Diomi Ndongola, qui serait également emprisonné pour son activisme politique. « À cause de son activisme au sein de ce mouvement [ la Majorité présidentielle populaire, qu’il a créée pour soutenir la prise de l’impérium du pouvoir par Étienne Tshisekedi], M. Eugene Diomi Ndongala sera enlevé et détenu au secret par l’ANR pendant plusieurs jours avant d’être livré à la justice au motif qu’il aurait commis l’infraction de viol sur mineures », a expliqué cette ONG. L’Asadho a noté qu’à l’issue d’un procès non équitable, sans garantie et respect des droits fondamentaux qui lui ont été reconnus par les instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits humains, devant la CSJ, le président de la Démocratie chrétienne sera condamné, au mois de mars, à une peine de servitude pénale principale de dix ans. Cette ONG a adjoint à ces deux cas, celui du député national Mohindi Nzangi, qui a été condamné à trois ans de servitude pénale principale par la même CSJ, siégeant toujours en procédure de flagrance, au motif qu’il avait outragé le chef de l’État par le fait d’avoir critiqué la politique mise en place pour gérer la guerre à l’est du pays. « Ces arrestations et détentions illégales opérées par l’ANR et condamnations prononcées par la CSJ contre les membres de l’opposition ou contre tous ceux qui critiquent la politique des autorités congolaises ne sont pas de nature à consolider le jeu démocratique en RDC. Elles sont une atteinte à la démocratie », a noté cette ONG.

Devant ces faits, cette ONG a exhorté le président de la République à faire respecter la Constitution et les autres lois du pays, en faisant cesser toutes atteintes des autorités politiques et judiciaires aux droits reconnus à l’opposition politique; et d’accorder la grâce présidentielle à tout Congolais actuellement en détention à cause de ses opinions politiques.

Au gouvernement de la République, cette ONG a sollicité de cesser tout acte tendant à se servir de l’appareil judiciaire pour faire taire les opposants politiques ou tous autres Congolais qui critiquent la politique du gouvernement ou du président de la République. Alors qu’aux autorités judiciaires, il a été recommandé de s’opposer à l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire par les autorités politiques et de se constituer en rempart pour la promotion et la protection de la démocratie.