Climat des affaires: Mesmin Koumba : « Les usagers devraient s’approprier les textes de loi »

Les Dépêches de Brazzaville : Il n’est pas un secret pour personne, qu’entreprendre au Congo n’est pas facile. Cette difficulté n’est-t-elle pas surmontable ?

Mesmin Koumba : C’est vrai. Car le cadre juridique congolais n’est pas assez attractif. C’est la raison pour laquelle, le gouvernement, à travers le projet PADE, avait financé les groupes thématiques qui ont abouti à la validation de 9 textes de réforme sur 30 élaborés. Nous avons effectué une mission à Brazzaville et à Pointe-Noire pour vérifier sur le terrain si ces textes sont appliqués. On conclut que le travail se fait sur le terrain, certaines administrations appliquent les textes même si on a constaté ici et là quelques résistances, mais nous devons être positif. D’ici l’année prochaine, tous les 9 textes seront opérationnels.

LDB : Concrètement, qu’est ce qui explique cette nonchalance dans la mise en œuvre des textes d’application ?

M.K. : S’agissant par exemple du commerce transfrontalier, cet indicateur a enregistré de très mauvais résultats. Sur le terrain, le port autonome de Pointe-Noire n’est plus compétitif. Il a été constaté une baisse assez conséquente de la fréquentation du port de Pointe-Noire. La raison évoquée par les investisseurs est celui du prix. Et cette question va au-delà des textes. Il s’agit plutôt d’un problème d’hommes. Le port autonome de Pointe Noire est partagé entre plusieurs ministres (Transport, Finance et Commerce). Autre exemple, le Guichet unique des opérations transfrontalières (GUOT), mis en place par le gouvernement pour faciliter et simplifier les procédures, a du mal à fonctionner. Il existe aussi un autre, le guichet unique de la douane (GUD), s’apparentant à une caisse, qui fait la même chose que le GUOT.  Le jour où ce dernier jouera son rôle véritablement, le commerce transfrontalier irait mieux.

LDB : Quelles sont vos propositions à la suite de ce constat ?

M.K. : Nous suggérons au gouvernement de faire du GUD, une caisse principale où devrait s’effectuer tous les payements, qu’il s’agisse des opérations de pré dédouanement ou de dédouanement. Et au sein du GUOT, il se trouvera toutes les administrations intervenant dans le commerce transfrontalier. Il conviendrait aussi de réduire le nombre des taxes pour que l’Etat puisse engranger des recettes fiscales aussi importantes. Il réside encore de la part de la police, des comportements réprimés dans les textes de loi, interdisant tout contrôle au niveau du port. Un travail de vulgarisation et de sensibilisation est requis, nous avons épinglé les couacs, reste la volonté politique de suivre.

LDB : Pourquoi, la création d’une entreprise en 48H, n’est pas encore effective ?

M.K. : Pour la création d’entreprise, avant, il fallait effectuer 11 procédures et le coût maximum oscillait entre 800 mille à 11 millions de Fcfa. Avec les textes, nous en sommes à 4 procédures. Aujourd’hui, il est possible de créer une entreprise en 48 heures, à condition que le centre de formalité des entreprises (CFE), le greffe du tribunal de commerce, le registre du commerce et du crédit mobilier soient interconnectés.

LDB : En quoi l’interconnexion de ces administrations retarde-t-elle ?

M.K. : Le gouvernement a fait du CFE un guichet unique depuis 1994. Malheureusement, le constat est qu’il n’est pas véritablement un guichet unique. Il ne le sera que lorsqu’il recevra en son sein des préposés ou des représentants du greffe du tribunal de commerce. C’est difficile aujourd’hui, mais avec l’informatisation du CFE, cela sera rendu possible. Je pense avec la mise en place de la maison de l’entreprise, nous aurons résolu beaucoup de problème.

LDB : Pourquoi la chaine reste lourde alors que les dispositions sont prises il y a plusieurs années ?

M.K. : La phase de vulgarisation est importante car nul n’est censé ignorer la loi. Certains partenaires économiques ignorent tous les textes. Tel le contrôle routier que réalisent les policiers est illégal. La solution est que les usagers devraient s’approprier les textes des lois pour faire valoir leur droit. Le PADE est en train de mettre en place une véritable stratégie de vulgarisation des textes de loi pour y remédier et remettre de l’ordre.