CEMAC : Les services de douanes exigent l’institution d’un dispositif mondial de recouvrement des taxes

Organisé par AFRITAC Centre, avec l’appui du Fonds monétaire international (FMI) et la participation de la Rapublique damocratique du Congo et du Burundi, ce séminaire régional, qui a duré quatre jours, s’est clôturé par des recommandations visant à améliorer les conditions des services de douanes au sein de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac).

Pour atteindre cet objectif, les administrations des douanes de la sous-région sollicitent des autorités compétentes que soit diligentée une étude dans les meilleurs délais. Question de mettre en place un dispositif d’assistance internationale au recouvrement des droits et taxes, élargi au-delà de l’espace Cemac.

Elles exigent également le transfert de la fonction «recouvrement» à l’administration douanière, lorsque celle-ci ne l’exerce pas ; la mise en place de la procédure de recouvrement définie lors desdites assises. Il s’agit, en effet, d’identifier en amont, le patrimoine des débiteurs, d’inscrire en comptabilité séparée des restes à recouvrer (RAR) et de remplacer la contrainte par un titre exécutoire administratif.

S’agissant du contrôle après dédouanement des dévises, les services douaniers exigent l’organisation, avant fin mars 2016, d’une rencontre spéciale regroupant les directeurs généraux des douanes ainsi que le financement du projet de code des douanes de la Ceeac (Communauté économique des Etats d’Afrique Centrale).

Trois thématiques seront développées au cours de ces assises. Elles ont porté essentiellement sur le renforcement de la procédure de recouvrement et de la coopération des administrations douanières, afin de lutter contre la fraude internationale.

Ce séminaire, qui est le deuxième du genre, patronné par le directeur de cabinet par intérim du ministre des Finances, Atta Mwanza M’Akangalema, fait suite au tout premier organisé l’année dernière, à Libreville au Gabon. Ce dernier s’était tenu sur plusieurs thèmes, entre autres, l’harmonisation de la catégorisation des exonérations douanières ; l’élaboration et l’harmonisation des critères pour approuver les opérateurs économiques agréés.

A l’ouverture des travaux, le directeur général des douanes et des droits indirects du Congo, Jean Alfred Onanga, s’est réjoui de la tenue de cette réunion à Brazzaville. « L’administration des douanes du Congo est, une fois de plus, heureuse d’abriter un des rendez-vous importants de l’Afrique Centrale, dans le cadre du partage d’expériences et de l’échange de connaissances des services douaniers », a souligné Jean Alfred Onanga.