Biac : l'affaire continue de créer la polémiqueJeudi 10 Novembre 2016 - 16:31 La prompte réaction de la Banque centrale du Congo (BCC) a relancé le dossier de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (Biac). L’autorité monétaire s’est opposée à toute dissolution, en raison d’un vice de procédure et du non-respect de la réglementation. À présent, la question qui brûle sur toutes les lèvres est de savoir si la BCC, institution assurant la surveillance et la régulation du secteur bancaire, peut passer à la vitesse supérieure et bloquer la machine. Une nouvelle bataille cette fois juridique va bientôt s’engager. Du côté de l’avocat conseil de l’actionnaire principal de la Biac, Me Pierre Okendembo, l’on affirme avoir la loi. Une vue partagée par un autre juriste qui insiste sur l’absence d’un cadre légal à une telle opposition de la BCC. Selon Me Okendembo, l’administration de la BCC actuellement en exercice ne fait que remplacer les organes de gestion d’une banque en difficulté, mais cela ne fait pas d’elle l’actionnaire ou la propriétaire de la banque qui reste une société privée. Autre fait relever par l’avocat conseil, le comité provisoire installé par la BCC pour six mois renouvelable n’a livré aucune information sur un quelconque repreneur en vue, à moins de 20 jours de la fin légale de sa gestion. Il n’est pas question de négocier avec des repreneurs qui arrivent hors délai. Par cette analyse, l’on semble reprocher au comité provisoire d’aller au-delà de sa mission de gérer une banque en difficulté en mettant en œuvre un plan de redressement, avant d’envisager éventuellement une liquidation en cas d’échec. Le communiqué des actionnaires a déploré la vente des actifs de la Biac et une rumeur persistante ferait même état d’une volonté de liquider à vil prix le patrimoine de la banque. La BCC, pour sa part, est catégorique sur l’impossibilité de mettre en œuvre la mesure de dissolution à cause déjà d’un vice de procédure et de la violation de la législation. Et puis il y a une créance de 150 milliards de francs congolais dont la BCC veut bien s’assurer le remboursement. Pour l’autorité monétaire, il y a de l’espoir avec l’arrivée d’un repreneur chinois prêt à se lancer dans l’aventure d’ici à la fin de l’année. Sur un point strictement légal, une banque sous administration ne peut être vendue ni par les actionnaires ni par le Tribunal de commerce. D’où la décision apparemment irrévocable de rejeter purement et simplement la dissolution de la troisième banque du pays. La question fait débat dans les milieux des juristes de la capitale. La rédaction a joint un avocat des affaires pour aborder cette crise qui se dessine et pourrait alimenter un climat de méfiance de la population vis-à-vis des institutions bancaires. D’abord, selon lui, la Biac n’est pas une banque en difficulté, au sens strict du terme. Elle continue d’ailleurs à fonctionner. Pour parler de liquidation, il faut constater la faillite. Pour lui, il y a donc des préalables à remplir pour y arriver. Et l’impression qui se dégage actuellement est une fuite en avant des actionnaires, estime-t-il. Si l’on s’en tient à la version du respect des principes de l’Ohada, notre source fait remarquer que les actionnaires auraient dû faire état des problèmes dès la baisse de leurs actifs. De ce fait, la banque en difficulté n’aurait pas eu à solliciter les avances de la BCC. De même, la BCC ne pouvait pas accorder ces avances, du moins sans réunir les conclusions sur la situation financière exacte de la banque. Laurent Essolomwa Notification:Non |