Banques suisses : plus de secret pour les ressortissants étrangers

La loi a été votée par  la majorité du Conseil national suisse, a-t-on appris à travers la presse européenne. Désormais, la Suisse vient d'instaurer le principe de l'échange automatique de renseignements fiscaux avec d'autres pays. Il s'agit d'une étape importante franchie après toutes les pressions internationales des États-Unis et de la France, ainsi que des menaces de sanctions de certains pays européens.

Déjà, en octobre 2014, les signes d'un éventuel bouleversement se dessinaient avec l'annonce par le gouvernement de la Confédération de la préparation de la fin du secret bancaire pour 2018. Il était question d'introduire rapidement les bases légales à l'application de l'échange automatique de renseignements fiscaux. La démarche visait à permettre aux établissements financiers suisses de commencer à collecter des données sur des comptes des contribuables étrangers dès 2017. L'on projetait même le tout premier échange de renseignement à l'horizon 2018. Puis il y a eu finalement un accord entre la Suisse et l'Union européenne. Par la suite, le vote du Conseil national est venu couronner le processus.

En clair, à en croire la presse européenne, dès le 1er janvier 2018, les banques seront obligées de communiquer au fisc suisse les données bancaires de ses résidents étrangers pour une transmission aux autorités fiscales de leurs pays. Pour autant, le Parlement suisse se réserve le droit d'examiner chaque accord signé avec un État partenaire. Cette décision revet toute son importance pour la RDC au regard des zones d'ombre entourant la fortune de l'ancien président de la République, Mobutu Sese Seko, ainsi que d'autres dignitaires de la République.