Assemblée nationale-Sénat : la libéralisation du secteur de l’électricité en marche

Le projet de loi harmonisé portant sur la réforme du secteur de l’électricité en RDC a été soumis le 22 janvier aux délibérations de la chambre basse du Parlement. Initialement examiné puis adopté en des termes non identiques, ce texte a fait l’objet d’un toilettage au niveau de la commission mixte paritaire Sénat-Assemblée nationale qui a exposé le condensé de ses travaux. Il en ressort que soixante-quatorze articles ont fait l’objet d’harmonisation pour en ressortir un texte unique, lequel texte a recueilli l’approbation de l’assemblée plénière. Le texte ainsi adopté sera transmis au président de la République pour promulgation.

Avec cet aval obtenu au niveau de deux chambres du Parlement, le processus de réforme du secteur de l’électricité vient donc d’être lancé avec, à la clé, la fin du monopole de la Snél tant dans la production que dans la commercialisation du courant électrique. Toutes les divergences apparues au niveau de deux chambres, notamment en ce qui concerne le cadre institutionnel, ont été aplanies. La nouvelle loi édicte quelques principes et règles de base. Il y a, entre autres, La répartition des compétences concurrentes entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées, l’obligation de protection de l’environnement pour tous les projets de développement de ce secteur, etc.     

Les objectifs poursuivis par cette nouvelle loi consiste, entre autres, à résoudre les problèmes du faible taux d’accès à l’énergie électrique et de l’absence d’un cadre juridique adapté et attractif en vue d’attirer les investisseurs et favoriser une émergence énergétique nationale via le partenariat public-privé.