Assemblée nationale : le nouveau règlement intérieur comporte des innovations

Mercredi 30 Août 2017 - 15:00

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Après examen et adoption des comptes rendus des séances du 19 et 21 août sur la restitution des textes et l’examen du règlement intérieur et financier, les députés ont, au terme de longs débats, fini par adopter avec amendements, le nouveau texte du règlement intérieur de la 14ème législature.

 Inspiré des documents de la 13ème législature, ce nouveau texte dit de rigueur, contient de nombreuses innovations aussi bien de forme que de fond dans le but de renforcer les pouvoirs de la chambre basse du Parlement.

Parmi ces innovations, la Commission affaires juridiques et administratives (CAJA) est devenue Commission des lois et affaires juridiques (CLAJ) avec mission de contrôler l’exécution des lois en synergie avec le gouvernement.

La Commission économie et finances s’attribue d’autres prérogatives, notamment celles du contrôle de l’exécution du budget. La Commission affaires étrangères s’élargit désormais aux Congolais de l'étranger.

Le nouveau texte précise également les attributions des groupes parlementaires notamment ceux de la majorité et de l’opposition, ainsi que les commissions permanentes. Les députés ont jugé nécessaire de créer une huitième commission dénommée Commission environnement et développement durable dont la mission sera de s’occuper des problèmes de l’écologie.

 Sur le règlement financier, l’accent a été mis au niveau des investissements publics. Le nouveau règlement intérieur accorde désormais une pension de retraite aux députés. Dans le but de faire de cette nouvelle chambre une institution forte et disciplinée, le texte prévoit aussi des sanctions pécuniaires à l’endroit des députés absents.

Enfin dans les divers, l’Assemblée nationale a statué sur les cas des députés ayant écrit à l’institution pour faire valoir leur incompatibilité de siéger pour plusieurs raisons, le cas du Premier ministre, chef du gouvernement et d'autres.

Jean Jacques Koubemba

Légendes et crédits photo : 

Les députés lors de la plénière

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