Assemblée nationale : Delly Sesanga réaffirme son crédo pour la démocratie

Le député national, Delly Sesanga Hipungu, a soumis, le 15 septembre à l’Assemblée nationale, la proposition de loi fixant les règles relatives à la liberté des réunions et les mesures d’application de la liberté de manifestation en RDC. Cet exercice a également été l’occasion pour cet élu, de réaffirmer son crédo pour la démocratie et d’éclairer ses collègues sur le bien-fondé de ces deux facilités pour le pays. « Jamais, de toutes les lois que j’ai eu le privilège d’initier devant notre chambre depuis sept ans, aucune n’a emporté ma conviction de démocrate engagé et de républicain irréductible, autant que celle que j’ai l’avantage de présenter ce jour », a-t-il souligné.

Le travail soumis à l’Assemblée nationale comporte, en effet, cinquante articles répartis en neuf chapitres. L’auteur, qui a fait son travail, souhaite que ses pairs adoptent ce projet en vue de parfaire cette œuvre pour sécuriser leurs concitoyens, quant à l’usage effectif des pouvoirs que leur donne la constitution. La balle est donc dans le camp des députés vers qui tous les yeux sont tournés et qui doivent en répondre devant l’histoire.

Le fondement de la démocratie

En scrutant ce projet de loi, Delly Sesanga y a décelé les fondamentaux d’un État de droit. « En effet, d’une part, la dimension politique du droit de manifester confère à la présente loi, sa place parmi les valeurs qui fondent la République. Et, d’autre part, sa charge historique dans la construction de notre démocratie en fait une des exigences toujours actuelles », a expliqué le député.

Expliquant les raisons qui l’ont poussé à travailler pour donner cette loi au pays, Delly Sesanga a relevé les avantages que procure la mise en place d’un régime qui s’appuie notamment sur les deux notions fondamentales de son projet de loi. Pour cet élu, en effet, l’exercice de la liberté de manifester élargit les bases de l’espace public. « Et il y a lieu de le considérer comme un prolongement, au sein de la nation, du débat démocratique institutionnalisé », a-t-il noté. Pour lui, l’exercice de la liberté de manifester ne devrait pas être redouté. Comme c’est souvent le cas en RDC. Bien au contraire, a-t-il poursuivi, il devrait être promu.

De l’avis de cet élu, légiférer sur la liberté de réunion et de manifestation, c’est exorciser les démons liberticides qui hantent les allées de l’histoire de la RDC. « Ici, les enjeux politiques et techniques de la réforme se mesurent à l’aune de l’histoire douloureuse et tragique qui va du martyr du 4 janvier 1959 à la marche des Chrétiens du 16 février 1992, en passant par le massacre des étudiants en 1969 », a-t-il fait remarquer.

Lever le malentendu

Delly Sesanga a fait constater qu’à l’ombre d’un régime autoritaire, la liberté de réunion et de manifestation sont sacrifiés sur l’autel de l’ordre public. Alors qu’à l’inverse, dans un régime démocratique, sous les lumières d’un État de droit, ces mêmes libertés prospèrent, et sont garanties par l’ordre public. Mais pour la RDC, la leçon à tirer, selon lui, est que la pratique du droit de manifester et de se réunir est une question de malentendu. Alors que les pouvoirs publics, arc-boutés sur les impératifs liés à la sureté de l’État, ont développé une doctrine répressive contre les manifestations publiques, a-t-il noté, pour certains administrés, la manifestation charrie l’idée d’obtenir des changements par la violence, oubliant qu’aussi légitimes que soient leurs revendications, celles-ci ne peuvent avoir pour finalité, la rupture de l’ordre public.

Des innovations soutenant des objectifs

Marquant les innovations apportées par cette proposition de loi, Delly Sesanga Hipungu a noté la distinction claire des notions de réunion privée, réunion publique, attroupement et manifestation publique, souvent confondues au préjudice des usagers. Il y a également la formalisation du dialogue entre l’administration et les usagers quant au traitement des difficultés de l’organisation des manifestations publiques et la pénalisation de l’entrave à l’exercice de la liberté de réunion et de manifester. L’auteur a également prescrit la définition de la responsabilité civile des organisateurs des manifestations publiques et la garantie d’un régime spécifique d’indemnisation des victimes des dommages survenus lors des manifestations publiques. Alors que les objectifs de cette orientation de loi sont la conformité de l’exercice du droit de manifester et de liberté de réunion au prescrit de la constitution, qui les place sous le régime de la déclaration préalable ainsi que la clarification pour les administrés, des modalités concrètes et pratiques de l’exercice effectif de ces libertés, en ayant identifié les différents intervenants à différents niveaux. Delly Sesanga a aussi marqué la volonté de la soumission des décisions des autorités administratives en la matière à l’obligation de motivation, sous contrôle du juge, et celle de la création d’un droit à la manifestation à l’obligation faite à l’autorité administrative de proposer des conditions alternatives pour les organisateurs de la manifestation lorsque les impératifs justifiés d’ordre public sont en cause. Mais la proposition de loi vise également l’organisation de contrôle juridictionnel par le juge sur les actes administratifs, par un contentieux de l’urgence, compatible avec les nécessités pratiques d’exercice de la liberté de manifester.

Éclaircir les choses

Devant cette ambigüité, le député a voulu remettre les choses au clair et permettre aux uns et aux autres de savoir comment s’en tenir. Ce sont donc là, selon lui, l’essence et l’originalité de ce projet de loi soumis à l’appréciation de ses pairs. « J’ai pris la responsabilité d’initier la présente proposition de loi pour répondre aux défis que soulève la situation déplorable de l’exercice de la liberté de manifester dans notre pays. Il s’agit de traduire, plus que jamais, la proclamation constitutionnelle du droit de manifester et de réunion en une effective liberté publique », a-t-il précisé.

Cette proposition de loi permettra, de son avis, de mettre fin à la jungle juridique et administrative constatée, qui est une source d’abus de pouvoir. Alors qu’elle assure, en même temps, l’équilibre nécessaire entre cette liberté de premier rang et les nécessités motivées de l’ordre public, tout en assurant à l’administré, le droit d’user de la liberté que lui reconnaît la constitution.