Afrique : le projet de la zone de libre-échange sur la table des chefs d’Etat

Le texte prévoit, entre autres, les objectifs, les principes, le champ d’application, la clause de rendez-vous, l’administration et l’organisation de la zone de libre-échange continentale africaine (Zleca) qui s’appuiera sur les communautés économiques régionales.

Les pays signataires de l’accord seront appelés à éliminer, de manière progressive, les barrières tarifaires, à libéraliser le commerce des services, à coopérer en matière de douane et à mettre en œuvre les mesures de facilitation des échanges, à établir et maintenir un cadre institutionnel de mise en œuvre et de gestion de la Zleca.

Cet accord est couplé des protocoles relatifs au commerce des services et des marchandises, aux règles et procédures de règlement des différends. Il sera suivi par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA, le conseil des ministres du Commerce et le comité des hauts fonctionnaires du commerce.

La mise en place de la Zleca sera échelonnée sur une durée de cinq à quinze ans, en fonction de la situation économique de chaque partie prenante de l’accord. Elle peut toutefois engendrer des risques tels la perte des recettes publiques et la concurrence que subiraient les industries locales en raison de la libération du marché.

En ce qui concerne le Congo, pour mieux profiter de la future zone de libre-échange continentale, il est préconisé au pays de développer la production, d’améliorer les infrastructures et la gouvernance économique.

Les pays qui mettront en œuvre l’accord commercial seront autorisés à développer leurs industries locales en appliquant des dispositions sur les produits sensibles qui font l’objet d’une libéralisation ou d’une période de transition et d’une liste d’exclusion incluant des produits non libéralisés.

Il est aussi prévu des dispositions correctives commerciales comme les sauvegardes des mesures antidumping et compensatoires, ainsi que celles portant protection des industries naissantes.

Selon l’accord, la perte des recettes tarifaires peut être compensée par des gains de bien-être et l’augmentation des recettes fiscales et internes résultant de la création d’échanges.