Droits de l’homme : l’OCDH dénonce les cas de persécution politique

La répression des libertés et l’impunité des violences des droits humains, étant l’une des préoccupations de cette organisation de défense des droits humains, l’OCDH s’est exprimé, entre autres, sur les cas de tortures, l’acharnement contre les personnes supposées proches de l’ex-colonel Marcel Ntsourou, les arrestations et détentions arbitraires, les meurtres en détention, et la répression des leaders syndicaux enseignants. Au cours de ce compte-rendu, l’OCDH a non seulement évalué les politiques mises en œuvre, mais a aussi marqué l’évolution du respect de la dignité humaine.

Ainsi, l'année 2013 a été marquée par quelques tentatives de manifestations pacifiques qui ont été immédiatement réprimées dans la violence. En effet, les cas d’atteinte à la liberté de manifestation sont légion. Ce rapport fait état de la liberté de la presse qui demeure menacée, car les cas des journalistes intimidés, agressés et les organes de presse souvent censurés, n’ont cessé de croître.

Des cas de tortures ont également été enregistrés, sans ouverture de procédure judiciaire. « La torture et les mauvais traitements sont strictement prohibés par la convention des Nations unies contre la torture, à laquelle le Congo est partie prenante. Elle oblige les autorités à poursuivre les auteurs et responsables de ces actes odieux. Le gouvernement doit cesser toute répression contre les syndicalistes enseignants qui ne font que défendre pacifiquement les droits des travailleurs, et contre les opposants politiques qui sont soumis à toutes sortes de harcèlement », a déclaré le secrétaire général de la FIDH, Paul Nsapu.

Cette note de situation dénonce ainsi des crimes rituels dans la ville de Ouesso qui demeurent impunis. Commandités par certaines autorités de la municipalité, les victimes de ces exactions sont composées essentiellement de femmes. Concernant les arrestations et détentions arbitraires, la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) ainsi que les Directions départementales de la surveillance du territoire (DDST) ont été longuement cités dans ce rapport, à cause des arrestations suivies souvent d’atteintes à l’intégrité physique.

L’administration pénitentiaire remise en cause

L’OCDH déplore les mauvaises conditions de détention des détenus et condamnés dans l’univers carcéral congolais. Privation disproportionnée de liberté, discrimination dans l’accès aux procédures, arbitraire, traitements inhumains et dégradants sont les violations les plus turgescentes des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. La surpopulation carcérale et la vétusté des bâtiments qui définissent les prisons congolaises affectent négativement le quotidien des prisonniers. L’absence des dispositifs de réinsertion sociale dans la plupart des prisons et le sous-équipement du système pénitentiaire demeure jusqu’alors un problème, alors que 600 millions FCFA ont été alloués à l’administration pénitentiaire de Brazzaville.

« Les personnes en détention dans ces lieux de privation de liberté vivent souvent dans l’ombre du système de justice. Or, dans les normes requises, le pouvoir d’arrestation de la police se limite à des motifs qui sont établis par la loi et dans les conditions appropriées, justes, prévisibles et en accord avec le respect de la légalité. Dans la pratique, il faut souligner que le cadre juridique national et international qui fournit un ensemble de garanties procédurales afin de protéger les droits des personnes soumises à l’arrestation n’est pas respecté. Les méthodes d’investigation sont dans la plupart des cas attentatoires aux droits et libertés fondamentaux. Dommage, dans notre système judiciaire que les intérêts particuliers priment quelquefois sur la règle de droit. L’évidence selon laquelle la justice congolaise est instrumentalisée et ne garantit pas aux citoyens une justice impartiale », a indiqué le directeur administratif de l’OCDH, Trésor Nzila Kendet.

Notons que ce rapport n’a pas ressassé tous les cas de violations des droits humains perpétrés en République du Congo. Plusieurs cas présumés de violations graves, épinglés par l’OCDH en 2013 n’ont pas été documentés. Par ailleurs, l'OCDH entend faire un plaidoyer pour l’amélioration de cette situation et renforcer l’État de droit au Congo. L’OCDH observe également que la police, les services de renseignement ainsi que l’armée reçoivent de plus en plus de pouvoir au détriment d’un système judiciaire impartial, garant d’un vrai contrôle démocratique.