Centrafrique : le procureur spécial prend ses fonctions pour lutter contre l’impunité

À l’issue de la prestation de serment, le procureur, Toussaint Muntazini, a estimé que la tâche qui attend la cour est complexe mais que ses membres seront à la hauteur de la mission qui leur a été confiée. « Les défis sont immenses de juger des crimes sur le territoire centrafricain depuis 2003, alors que les groupes contrôlent une partie du territoire », a souligné ce colonel et magistrat de la République démocratique du Congo (RDC). « J’ai le sentiment de gratitude à l’égard du peuple centrafricain et du président (Faustin Archange Touadéra) qui m’a nommé Procureur spécial », a-t-il ajouté.  

Au nombre des défis qui attendent le CPS figure surtout la problématique de l’amnistie générale pour les crimes commis, demandée par les chefs de groupes armés. Pour certains d’entre eux, cette question est la seule garantie d’un retour à la paix durable dans le pays.

« La plus grande menace qui pèse sur l’avenir de cette Cour est le débat sur l’amnistie générale, sponsorisé par l’Union africaine. Les divisions au sein de la communauté internationale sur cette question fragiliseront son mandat », a estimé Natalia Dukhan, spécialiste de la Centrafrique à l’ONG Enough Project. « L’autre défi majeur pour la Cour est d’avoir la capacité de recueillir des témoignages et assurer la sécurité des victimes dans un contexte où la loi, c’est les groupes armés », a ajouté l’analyste.

Florent Geel de la Fédération internationale des droits de l’Homme (Fidh) a, pour sa part, reconnu que les menaces sont immenses mais qu’elles seront surmontées. « On a déjà accompagné des victimes congolaises à la Cour pénale internationale, pourquoi pas en Centrafrique ? Cela va être difficile, mais nous avons des protocoles et il faut le faire », a-t-il précisé.  

La CPS qui compte 25 magistrats, dont 13 Centrafricains, 11 juges étrangers – parmi lesquels une Française, un Burkinabé et un Canadien - n’est pas encore opérationnelle. Pour des raisons techniques, elle devrait commencer ses enquêtes au mois d’octobre prochain. Entretemps, la Cour va mettre en place le règlement de procédures et de preuves, jusqu’à ce que tous ses membres puissent s’installer dans la capitale centrafricaine.

Dans un rapport rendu public en mai, l’ONU faisait état des crimes « les plus abominables » commis en Centrafrique entre 2003 et 2015. Ce document était rédigé dans le but, entre autres, de « proposer des axes prioritaires pour les futures enquêtes de la CPS ». Parmi ces axes prioritaires figurent « l’identification des personnes qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes commis », « la participation systématique des institutions étatiques dans les violations graves », « la violence sexuelle sous toutes ses formes », ou encore « le recrutement d’enfants par toutes les parties du conflit »