Pourparlers de Kampala : les conclusions attendues ce lundi

Sauf changement de dernière minute, c’est ce 11 novembre que les rideaux vont définitivement tomber sur les pourparlers de Kampala entamés depuis décembre 2012 entre le gouvernement et la rébellion du M23. Concrètement, il s’agit pour les deux parties de signer l’accord final devant sanctionner les travaux en présence des représentants de l'ONU et de l'Union africaine (UA). À Kampala, le décor est déjà planté par la facilitation ougandaise qui tient à créer l’événement autour de cette cérémonie de signature. La nouvelle a été confirmée le 8 novembre par le porte-parole du gouvernement ougandais, Ofwono Opondo, suivi dans la soirée par le chef de la délégation gouvernementale à Kampala, Raymond Tshibanda. En fait, à en croire les sources, la cérémonie du jour est conforme au canevas tracé qui consistait à ce que le gouvernement prenne d’abord acte de la renonciation par le M23 de sa rébellion et que, cinq jours après, les deux parties se retrouvent pour signer la déclaration finale. Ce qui est en train d’être fait.

Pour en venir à l’Accord proprement dit, tout ce qu’on sait est que le gouvernement et le M23 ont harmonisé leurs vues sur onze clauses du projet d’Accord soumis par la facilitation ougandaise. Dans l’une des clauses, le M23 prend l’engagement formel de renoncer définitivement à la lutte armée, même si cela avait déjà été entériné dans le communiqué publié le mardi 5 novembre par son président. Le gouvernement, pour sa part, ne ménagera aucun effort pour « faciliter et rendre irréversible la matérialisation » dudit Accord.

Sur la question de l’amnistie et de l’intégration des hommes du M23 dans les Fardc qui, jusque-là, constituaient la pierre d’achoppement, il a été indiqué que l’Accord détaillera la manière dont chaque cas sera traité étant entendu que parmi les responsables du M23, « il y a ceux qui sont sous sanctions de l'ONU, ceux qui veulent être réintégrés dans l'armée nationale et ceux qui veulent simplement rentrer chez eux ». L’on croit savoir que c’est l’option défendue par le gouvernement d’examiner au cas par cas les dossiers des uns et des autres qui a été finalement admise. L’amnistie et l’intégration devaient donc être sélectives, excluant du processus tous les ex-militaires ou dirigeants M23 reconnus coupables des crimes de guerre.

Par ailleurs, une polémique a cours actuellement sur la désignation de l’Acte qui sera signé ce lundi à Kampala. Les avis divergent. Pour Lambert Mende Omalanga, l’on ne peut parler d’Accord de paix à conclure avec le M23 qui a cessé d’exister, du moins  militairement. Il s’agira pour le gouvernement de signer juste une simple déclaration qui constatera la fin de la rébellion et c’est tout. Un scenario auquel visiblement la communauté internationale est loin de souscrire, elle qui a toujours soutenu la conclusion d’un accord de paix global intégrant tous les aspects de la crise dans la région et censé boucler le long cycle de pourparlers engagés depuis décembre 2012.

La signature des conclusions des pourparlers de Kampala intervient au moment où l’essentiel des hommes de troupe du M23 se sont refugiés en Ouganda, parmi lesquels le chef militaire Sultani Makenga. L’Ouganda a déclaré qu’il n'avait pas l'intention de remettre les rebelles réfugiés sur son territoire à une quelconque instance internationale ou de les garder prisonniers. Une possibilité de les déplacer de la zone de Mgahinga (département de Kisoro), dans le sud-ouest de l'Ouganda, est en train de se dessiner.