Kinshasa : mise en circulation du nouveau contrat de bail type

L’exécutif provincial de la ville-province de Kinshasa a lancé, le 16 octobre, en la salle La Conforta, dans la commune de Kasa-Vubu, le nouveau contrat de bail type pour la capitale congolaise. La mise en circulation de ce document rentre dans le cadre de l’action du gouverneur, André Kimbuta Yango, et est parmi les initiatives dont la finalité reste l’amélioration de la gouvernance dans la capitale congolaise. « Aujourd’hui, un instrument important, mais souvent banalisé dans notre vie quotidienne, va devoir recevoir ses lustres. Il s’agit du nouveau contrat de bail type qui sera lancé en circulation ici et maintenant », a noté  le vice-gouverneur de la ville, Clément Bafiba Zomba.

Soulignant l’importance de ce document, le vice-gouverneur a noté que le contrat de bail devra assumer les rôles social, juridique, fiscal et statistique. De cet avis, ce document, qui traduit une convergence des intérêts parallèles, mais qui consolide des avantages et acquis respectivement défendus et reconnus, devra être le cordon ombilical qui enrichit le sens de compréhension mutuelle et de convivialité face aux vicissitudes de la vie en ville, en assurant une cohésion entre le bailleur et le locataire. Ce contrat, a souligné le vice-gouverneur, permettra également de recadrer l’Impôt sur le revenu locatif, en facilitant la traçabilité de cette source des recettes.  « Considéré comme une voile pudique, le contrat de bail institué mérite d’être désacralisé en ce que chacun des Kinois, concernés par la problématique de bail, puisse s’en approprier », a-t-il conseillé.

Un évènement capital dans le domaine de l’habitat

Pour la ministre provinciale des Affaires foncières, urbanisme et habitat, Nephtalie Idia Mukumukira, cet évènement relève d’une grande importance pour le secteur qu’elle gère dans la ville-province. Elle a également souligné le contexte particulier et exceptionnel dans lequel intervient la mise en circulation de ce document. Il s’agit, à en croire la ministre provinciale, de la décentralisation et les recommandations des concertations nationales, initiées par le chef de l’État, Joseph Kabila, qui tient au social du peuple. Ce contrat de bail type est la conjugaison des efforts croisés entre la ville et le secteur privé, représenté par l’Association des agences immobilières de la RDC.

Un document répondant aux attentes du bailleur et du locataire

Soulignant les qualités du nouveau contrat, la ministre Nephtalie Idja a indiqué que ce document possède des dispositifs de sécurité, le mettant à l’abri de toute falsification. Il a également des aspects juridiques qui renvoient les parties, en cas de divergence dans leurs obligations réciproques, devant les instances judiciaires, pour un règlement définitif du litige. « Non seulement que les parties peuvent se référer au pouvoir judiciaire, mais elles peuvent également procéder à un arrangement à l’amiable avec le concours, soit de l’autorité municipale, soit du chef de division urbaine de l’habitat, selon le type de bail », a-t-elle souligné.

Le contrat de bail mis en circulation fixe la garantie locative à trois mois, pour le bail résidentiel, à six mois pour le commercial et douze mois, pour le bail industriel ou socio-culturel. En plus de ces spécifications, la ministre a indiqué que le taux de loyer ne peut être modifié qu’en cas de la plus value ou de la moins value du bien loué ou encore de la fluctuation monétaire, « car le loyer est fixé en Francs congolais ».

De l’ordre dans le domaine de l’habitat

Trois autres documents ont été, à cette occasion, présentés au public. Il s’est agit de l’Attestation d’agrément d’une agence immobilière, de la Fiche d’identification d’une agence ou d’un courtier immobilier ainsi que de l’Avis de vente, expertise du transfert de droit d’occupation parcellaire.

Selon la ministre provinciale des Affaires foncières, urbanisme et habitat, ces trois documents permettront à la ville de dresser le tableau de tous ceux qui œuvrent dans le secteur de l’immobilier en vue de les organiser en un groupe social structuré. Un appel a été lancé, de ce fait, en direction des courtiers en vue d’entrer en contact avec les divisions urbaines de leur ressort en vue de régulariser leur situation dans l’exercice de leurs professions et éviter de s’exposer à la rigueur de la loi. « Tout courtier doit au préalable se faire identifier et obtenir son agrément auprès des divisions urbaines de l’habitat de son ressort dans la ville de Kinshasa », a insisté la ministre provinciale.

Les Kinois, bailleurs et locataires, ont également été conseillés de se présenter devant le service d’habitat de leurs communes respectives en vue de formaliser leurs contrats de bail. Alors que ceux qui sont dans les rapports de commerce ou industrie sont guidés vers les chefs de division de l’habitat.